2023-OJS35-102576-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Etienne

Numéro national d'identification: 21420218600018

Adresse postale: hôtel de ville

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42007

Pays: France

Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr

Téléphone: +33 477487807

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Etienne : Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique

Adresse postale: hôtel de Ville

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de véhicules et équipements pour divers services de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole

Numéro de référence: 21aoo-151

II.1.2.

Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le groupement concerne les lots 1 à 3 et 9 à 12.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 10 810 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 810 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " a " en Buy-Back

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " a " en Buy-Back

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 1 670 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride à Bva du segment " b " en Buy-Back

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride (auto-rechargeable) à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 1 585 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition véhicules légers à motorisation électrique à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition véhicules légers à motorisation électrique à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 1 615 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Ludospace " pour la Police municipale

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Ludospace " pour la Police municipale

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 280 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Suv Compact " pour la Police municipale

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Suv Compact " pour la Police municipale

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition véhicules légers à motorisation thermique à différentes boîtes de transmission du segment " c " en Buy-Back

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition véhicules légers à motorisation thermique à différentes boîtes de transmission du segment " c " en Buy-Back

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition véhicules légers à motorisation hybride-rechargeable du segment " c " en Buy-Back

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition véhicules légers à motorisation hybride-rechargeable du segment " c " en Buy-Back

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " c " en Buy-Back

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " c " en Buy-Back

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 220 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 1 570 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de véhicule utilitaire à motorisation électrique et à boite de transmission automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de véhicule utilitaire à motorisation électrique et à boite de transmission automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 1 050 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et à boite de transmission manuelle et à transmission automatique et équipements, type fourgon moyen

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et à boite de transmission manuelle et à transmission automatique et équipements, type fourgon moyen

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 700 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de châssis-cabine 3,5 T double et simple cabine et équipements pour benne transporteur

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de châssis-cabine 3,5 T double et simple cabine et équipements pour benne transporteur

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 1 160 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de véhicule à motorisation électrique-essence du segment " e " (Hybride-Rechargeable) en Buy-Back

Lot nº: 13

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines, 34139100 Châssis-cabines, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de véhicule à motorisation électrique-essence du segment " e " (Hybride-Rechargeable) en Buy-Back

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 160 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 176-497662

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022388

Lot nº: 1

Intitulé:

acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " a " en Buy-Back

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autos Diffusion Saint Etienne

Adresse postale: 5 Rue Claude Odde

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 670 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022389

Lot nº: 2

Intitulé:

acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride à Bva du segment " b " en Buy-Back

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autos Diffusion Saint Etienne

Adresse postale: 5 Rue Claude Odde

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 585 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022390

Lot nº: 3

Intitulé:

acquisition véhicules légers à motorisation électrique à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autos Diffusion Saint Etienne

Adresse postale: 5 Rue Claude Odde

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 615 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022391

Lot nº: 4

Intitulé:

acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Ludospace " pour la Police municipale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autos Diffusion Saint Etienne

Adresse postale: 5 Rue Claude Odde

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022392

Lot nº: 5

Intitulé:

acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Suv Compact " pour la Police municipale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autos Diffusion Saint Etienne

Adresse postale: 5 Rue Claude Odde

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022393

Lot nº: 6

Intitulé:

acquisition véhicules légers à motorisation thermique à différentes boîtes de transmission du segment " c " en Buy-Back

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autos Diffusion Saint Etienne

Adresse postale: 5 Rue Claude Odde

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022394

Lot nº: 7

Intitulé:

acquisition véhicules légers à motorisation hybride-rechargeable du segment " c " en Buy-Back

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gva Bymycar Loire

Adresse postale: 22 Route de l'etrat

Ville: St Priest-en-Jarez

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42270

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022395

Lot nº: 8

Intitulé:

acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " c " en Buy-Back

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autos Diffusion Saint Etienne

Adresse postale: 5 Rue Claude Odde

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 220 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022396

Lot nº: 9

Intitulé:

acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autos Diffusion Saint Etienne

Adresse postale: 5 Rue Claude Odde

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 570 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022397

Lot nº: 10

Intitulé:

acquisition de véhicule utilitaire à motorisation électrique et à boite de transmission automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autos Diffusion Saint Etienne

Adresse postale: 5 Rue Claude Odde

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 050 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022398

Lot nº: 11

Intitulé:

acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et à boite de transmission manuelle et à transmission automatique et équipements, type fourgon moyen

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autos Diffusion Saint Etienne

Adresse postale: 5 Rue Claude Odde

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 700 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022399

Lot nº: 12

Intitulé:

acquisition de châssis-cabine 3,5 T double et simple cabine et équipements pour benne transporteur

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iveco lvi

Adresse postale: 56 route de grenoble

Ville: Saint-Priest

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 160 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022400

Lot nº: 13

Intitulé:

acquisition de véhicule à motorisation électrique-essence du segment " e " (Hybride-Rechargeable) en Buy-Back

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gva Bymycar Loire

Adresse postale: 22 Route de l'etrat

Ville: St Priest-en-Jarez

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42270

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché, pour les 2 entités

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr