2023-OJS35-102655-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville bourges

Numéro national d'identification: 21180033900882

Adresse postale: 11 Rue Jacques Rimbault

Ville: Bourges

Code NUTS: FRB01 Cher

Code postal: 18000

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-bourges.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-bourges.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de services de qualification et d?insertion socio-professionnelle 2023 à 2026

Numéro de référence: 2022108-109

II.1.2.

Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet l?insertion sociale et professionnelle d?habitants, et plus particulièrement des quartiers prioritaires, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d?accès ou de maintien dans l?emploi.Les prestations sont réparties en 2 lots :- nettoyage des espaces publics-marché de prestation de main d'oeuvre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nettoyage des espaces publics au sein des quartiers prioritaires

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

Lieu principal d'exécution: sur le territoire de la commune de Bourges 18000 Bourges

II.2.4.

Description des prestations

- espaces verts- aires de jeux et multisports- centres commerciaux et Pav- le Val d'auron avenue E. Labonne

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de main d'?uvre

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

Lieu principal d'exécution: sur le territoire de la commune de Bourges 18000 Bourges

II.2.4.

Description des prestations

- entretien des marais- forum des associations- ferme des Pressavois

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534269

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022108

Lot nº: 01

Intitulé:

nettoyage des espaces publics au sein des quartiers prioritaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/11/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bourges Agglo Services

Adresse postale: 171 avenue du Général de Gaulle

Ville: Bourges

Code NUTS: FRB01 Cher

Code postal: 18000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 880 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022109

Lot nº: 02

Intitulé:

prestations de main d'?uvre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/11/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Entraide Berruyere/Entraide Travail Emploi

Adresse postale: 261 route de St Michel

Ville: Bourges Cedex

Code NUTS: FRB01 Cher

Code postal: 18028

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/02/2023