102704-2023 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Ouvrages d'art et de génie civil
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courriel: estelle.brard@calvados.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service ouvrage d'arts
Adresse postale: dga Aménagement et Environnement Boulevard Bertrand
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Point(s) de contact: Alexis Cardenas
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calvados.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité locale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2022soa241 - rd613 - pR 48+00 - moult - remplacement du soutènement de chaussée
II.1.2.
Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
2022soa241 - remplacement du soutènement de l'accotement de la Rd613 au PR 48+00, sur la commune de MOULT-CHICHEBOVILLE
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: commune de Moult-Chicheboville
II.2.4.
Description des prestations
remplacement du soutènement de l'accotement de la Rd613 au PR 48+00, sur la commune de Moult-Chicheboville.Réalisation d'une berlinoise avec micro-pieux et démolition de l'ancien soutènement.la décomposition des travaux est la suivante :o les études d'exécution,o le contrôle intérieur,o l'installation de chantier,o le dégagement des emprises,o la signalisation de chantier,o les ouvrages provisoires ou éléments provisoires et tous les ouvrages mis au marché et qui ne font pas partie des travaux de réparation proprement dits,o la mise en place des dispositifs de confinement du chantier pour la protection de l'environnement,o les forages diamètre 250 mm réalisés par plots, entre axe 1m, jusqu'à une profondeur minimum située à environ 2.55 m sous le niveau du jardin riverain.O la mise en place des Heb120 de 4,3 m minimum,o l'excavation et le blindage à l'avancement par éléments en béton préfabriqués de hauteur comprise entre 1,25 m et 1,75 m,o la démolition et l'évacuation du mur de soutènement actuel,o la mise en place de barbacanes et d'une nappe drainante à l'arrière du soutènement,o la pose des éléments en béton préfabriqués dans les Heb120,O la réalisation des éléments d'about de la berlinoise, sur fondation, coulés en place et raccordés aux pieux,o la mise en place d'une longrine d'ancrage en tête de la berlinoise,o la pose d'une palissade sur la longrine,o la reprise des accotements,o le repliement et la remise en état des lieux,- travaux de mise en place des différents éléments du mur "Poids", y compris le remblai technique,- fourniture te mise en place d'une longrine et d'un garde corps type S8,- les travaux de drainage,- le repliement et la remise en état des lieux,- la réalisation et la fourniture du dossier de récolementa titre indicatif, les principales quantités du chantier sont :- longueur du soutènement : 20 m- nombre de micro-pieux : 20 unités- éléments en béton préfabriqués : 33 mètres carrés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 135
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une variante libre en complément de l'offre de base pourra être proposée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation.Une négociation pourra être effectuée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont invités à remettre dès à présent leur meilleure offre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
caractéristiques des prix : Prix révisablesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023 Heure locale: 16:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2023 Heure locale: 12:00
Lieu:
caen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.A l'issue de cette visite obligatoire, un reportage photo daté et signé devra obligatoirement être joint à l'offre (article 5.2)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/02/2023