1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution des transports communautaires collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description: Cet appel d'offres porte sur des prestations de transports collectifs de la Communauté d'Agglomération du Cotentin pour les pôles de proximité des Pieux, Douve-Divette, Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire, Montebourg, Vallée de l'Ouve et Côte des Isles. Les prestations consistent à assurer des transports au départ des équipements ou écoles des différents pôles vers des équipements des pôles ou vers l'extérieur
Identifiant de la procédure: 0f9d7504-359f-4910-ba9b-d7387e4a1fd3
Identifiant interne: DACP-24-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pôle de proximité des Pieux et de Douve et Divette
Description: Rotations aller/retour entre les écoles primaires (maternelles et élémentaires) du pôle de proximité des Pieux et : - les lieux des activités sur le pôle de proximité des Pieux (rugby, tennis, piscine, voile, équitation, musique, etc.) ; - les visites des équipements publics situés sur le territoire du pôle de proximité des Pieux ; - les décloisonnements des 3 Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) (Pierreville et Saint-Germain-Le-Gaillard, Bricqueboscq et Grosville, Héauville et Helleville) ; - les autres lieux situés sur le territoire du pôle de proximité des Pieux proches des écoles au titre des besoins non programmés. Rotation aller/retour vers les établissements aquatiques de La Hague, Valognes ou Saint-Sauveur-Le-Vicomte ; Rotations aller/retour pour les sorties scolaires pédagogiques ; Rotations aller/retour pour sorties des 3 multi accueils ; Rotation aller/retour vers l'extérieur au départ du centre multi accueil Les Bout'en Train pour le pôle de proximité de Douve et Divette ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement de ces marchés sera publié dans le courant du premier trimestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Cherbourg en Cotentin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pôle de proximité du Val de Saire, de Saint-Pierre-Eglise et de Montebourg
Description: Pôle de proximité Val de Saire - Rotations aller/retour entre les écoles primaires du pôle de proximité du Val de Saire sur le territoire du Pôle de proximité du Val de Saire (équipements sportifs,..) et vers l'extérieur (piscine, poney club, école de voile, …) - Rotations aller/retour du centre de loisirs de Montfarville sur le territoire du Pôle de proximité du Val de Saire (équipements sportifs,..) et vers l'extérieur (piscine, poney club, école de voile, …) - Rotations aller/retour de la Maison des jeunes de Saint Vaast la Hougue sur le territoire du Pôle de proximité du Val de Saire (équipements sportifs,..) et vers l'extérieur (piscine, poney club, école de voile, …) - Rotations aller/retour de l'activité multi sites à Saint-Vaast-la-Hougue sur le territoire du Pôle de proximité du Val de Saire (équipements sportifs,..) et vers l'extérieur (piscine, poney club, école de voile, …) - Rotations diverses sur le territoire du pôle de proximité du Val de Saire et vers l'extérieur Pôle de proximité Saint Pierre Eglise - Rotations aller/retour de l'espace socioculturel à Saint Pierre Eglise sur le territoire du Pôle de proximité de St Pierre Eglise et vers l'extérieur. - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du Pôle de proximité de Saint Pierre Eglise vers les équipements communautaires du territoire du Pôle de proximité de Saint Pierre Eglise. - Circuit de ramassage sur les communes du territoire du Pôle de proximité de St Pierre Eglise vers l'espace socioculturel de St Pierre Eglise - Rotations des garderies vers les établissements scolaires du territoire du pôle de proximité de St Pierre Eglise en périodes scolaires (matins et soirs). - Rotations diverses sur le territoire du pôle proximité de Saint Pierre Eglise et vers l'extérieur Pôle de proximité Montebourg - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du pôle de proximité de Montebourg et la piscine de Carentan et/ou de Valognes - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du pôle de proximité de Montebourg sur le territoire et vers l'extérieur du territoire du pôle de proximité de Montebourg - Rotations aller/retour de l'ALSH situé sur Montebourg sur le territoire du pôle de proximité de Montebourg et vers l'extérieur du territoire - Rotations aller/retour pour divers transports d'enfants au départ de Montebourg sur et à l'extérieur du territoire du pôle de proximité de Montebourg - Rotations diverses sur le territoire du pôle proximité de Montebourg et vers l'extérieur
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement de ces marchés sera publié dans le courant du premier trimestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Cherbourg en Cotentin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve et de la Côte des Isles
Description: Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du pôle de proximité de Vallée de l'Ouve et la piscine et le centre multimédia de Saint Sauveur le Vicomte avec rotations entre les deux sites - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du pôle de proximité de Vallée de l'Ouve et le collège Barbey de Saint Sauveur le Vicomte - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du pôle de proximité de Vallée de l'Ouve et le stade de Saint Sauveur le Vicomte - Transports divers sur le territoire du pôle de proximité et vers l'extérieur Pôle de proximité Côte des Isles - rotations aller/retour entre la salle omnisports de Barneville-Carteret (arrêt(s) possible(s) au pôle jeunesse de Barneville-Carteret et à la salle omnisports de Portbail sur Mer et vers l'extérieur - rotations aller/retour entre la salle omnisports de Portbail sur Mer (arrêt(s) possible(s) au pôle jeunesse de Barneville-Carteret et à la salle omnisports de Barneville-Carteret) et vers l'extérieur
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement de ces marchés sera publié dans le courant du premier trimestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Cherbourg en Cotentin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 22b7fe03-2a27-4351-80d3-b338463ad085 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2024 11:10:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102801-2024
Numéro de publication au JO S: 35/2024
Date de publication: 19/02/2024