2022-OJS40-102917-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse

Numéro national d'identification: 21310555400017

Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22v0034pn-fourniture, Mise En oeuvre Et Maintenance D'Une Solution Centralisatrice Pour Le Système D'Information De La Gestion Du Stationnement Payant Sur Voirie En Mode Saas Et Prestations Associées

Numéro de référence: 22v0034pa-Dg-Eo

II.1.2.

Code CPV principal
72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

il est attendu de la solution cible une gestion intégrée de l'ensemble du périmètre fonctionnel : Centralisation Paiement Immédiat : Brique centralisatrice des e-tickets/concentrateur des e-tickets/centralisation Post Paiement/Accès back-office/indicateurs.Pour la mise en oeuvre de la solution cible, les prestations associées exigées sont : Pilotage du projet de mise en oeuvre, paramétrage et interfaçage de la solution/interopérabilité avec les autres applications du Si stationnement/accompagnement au changement/maintenance préventive et corrective/support incident, aide au diagnostic.Le détail est décrit en annexe 1-annexe technique.Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte :- partie à bons de commande, avec montant minimum et maximum, périmètre fonctionnel de base de la solution ;- partie à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum, périmètre fonctionnel additionnel, et pour laquelle est prévue une clause de non exclusivité

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation, 48781000 Logiciels de gestion de systèmes, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 4 années. Il peut être reconduit tacitement par période d'une année pour une durée maximale de 4 ans supplémentaires

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 15 %Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 45 %Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 40 %Voir détail dans annexe 1 technique

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années- les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles.- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

la Mairie de Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. Le présent marché comporte, en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à déposer une offre, dans le Dossier de Consultation des Entreprises qui leur sera transmis.Les candidats sont informés que ce nombre d'heures d'insertion est au minimum de 250 heures/an

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase "Candidature". Pour cette phase "Candidature" les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse des candidatures gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (réf 22v0034pn). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 4 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.Montants minimum et maximum par périodes :- période initiale (4 ans) : minimum : 100 000 euro(s) Ht/Maximum : 1 510 000 euro(s) HT, dont :- partie à bons de commande : minimum : 100 000 euro(s) Ht/Maximum : 1 360 000 euro(s) HT- partie à marchés subséquents : sans minimum/maximum : 150 000 euro(s) HT- périodes de reconduction (4 fois 1 an) : minimum : 100 000 euro(s) Ht/Maximum : 640 000 euro(s) HT, dont :- partie à bons de commande : minimum : 25 000 euro(s) Ht/An-Maximum : 160 000 euro(s) Ht/An- partie à marchés subséquents : sans minimum/maximum défini dans le DCE spécifique.La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.Les 4 candidats (maximum) sélectionnés sur la base du dossier de candidature seront invités à présenter une offre initiale

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/02/2022