1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: March de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 maisons volutives, leurs amnagements paysagers et VRD- Secteur R Poincar Orgeval - 51100 Reims
Description: Le dtail des missions confies au titulaire figure au cahier des charges. Sur ce site Reims habitat s'inscrit dans le projet de renouvellement urbain du quartier d'Orgeval et prvoit terme une refonte totale de son patrimoine sur le secteur. L'opration de construction neuve rue R. Poincar et voie nouvelle, s'inscrit dans le programme de diversification de l'offre de logement prvue au titre du NPRU, en sus et place de la dconstruction de 135 logements LLS. En effet, le foncier libr par la dconstruction permettra la cration de deux nouveaux ilots et la ralisation de cette opration de construction neuve de maisons volutives et exemplaire sur les plans architecturaux, urbains et environnementaux. Cette opration devra permettre Reims habitat de proposer en accession et en location une offre nouvelle et innovante en terme d'habitabilit des logements. Reims habitat projette sur ce site la construction de 40 logements dont 10 en locatif social et 30 en Accession sociale
Identifiant de la procédure: 3d509dbd-cdb6-4495-9c89-37a943e62731
Identifiant interne: 2024-MoeConst40Poi
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Raymond Poincar Orgeval
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: March de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 maisons volutives, leurs amnagements paysagers et VRD- Secteur R Poincar Orgeval - 51100 Reims
Description: Le dtail des missions confies au titulaire figure au cahier des charges. Sur ce site Reims habitat s'inscrit dans le projet de renouvellement urbain du quartier d'Orgeval et prvoit terme une refonte totale de son patrimoine sur le secteur. L'opration de construction neuve rue R. Poincar et voie nouvelle, s'inscrit dans le programme de diversification de l'offre de logement prvue au titre du NPRU, en sus et place de la dconstruction de 135 logements LLS. En effet, le foncier libr par la dconstruction permettra la cration de deux nouveaux ilots et la ralisation de cette opration de construction neuve de maisons volutives et exemplaire sur les plans architecturaux, urbains et environnementaux. Cette opration devra permettre Reims habitat de proposer en accession et en location une offre nouvelle et innovante en terme d'habitabilit des logements. Reims habitat projette sur ce site la construction de 40 logements dont 10 en locatif social et 30 en Accession sociale
Identifiant interne: S-PF-1421187
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Raymond Poincar Orgeval
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est tabli ou domicili l'tranger, une dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit ses salaris des bulletins de paie comportant les mentions prvues l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents quivalents - Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps - Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat. La dure du march est une dure prvisionnelle. Le contrat prvoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie premire demande en contrepartie. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre environnemental dtailles au cahier des charges. Accession sociale et locatif social
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d’enregistrement: 90271899800013
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Pays: France
Point de contact: Reprsentant lgal
Téléphone: 0326486230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEM Reims habitat
Numéro d’enregistrement: 1627499
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Pays: France
Point de contact: M OUSMANE DIOP
Téléphone: 0326484346
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 694221
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 1627893
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 67f6df4d-4a7c-4324-be24-d43a407e1d20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 18:12:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 103187-2024
Numéro de publication au JO S: 35/2024
Date de publication: 19/02/2024