2023-OJS35-103197-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Torcy

Numéro national d'identification: 21770468300283

Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940

Ville: Torcy

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77200

Pays: France

Courriel: service.marches@mairie-torcy.org

Téléphone: +33 160373784

Fax: +33 160373751

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-torcy.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures Scolaires Et Materiels Pedagogiques Pour Les Services De La Commune De Torcy

Numéro de référence: 22ff-Mp-0397-I

II.1.2.

Code CPV principal
39162100 Matériel pédagogique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

les fournitures seront destinées aux 2 crèches de la Ville, aux deux Relais Petite Enfance (Rpe), aux 10 écoles de la Ville ainsi qu'aux 6 centres de loisirs.La fourniture, selon sa catégorie (peinture, colles etc..), devra être adaptée pour une manipulation par des enfants âgés entre 12 mois et 10 ans

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures et matériels pédagogiques adaptés pour la Petite Enfance

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique, 39162110 Fournitures scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

les fournitures de ce lot seront destinées aux 2 crèches de la Ville ainsi qu'aux deux Relais Petite Enfance (Rpe).La fourniture, selon sa catégorie (peinture, colles etc..), devra être adaptée pour une manipulation par des enfants âgés entre 12 et 36 mois

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation) / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix / Pondération: 30

Coût - Nom: Démarche environnementale liée à l'exécution du marché / Pondération: 5

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 30.000,00 euro(s) Ht/An

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures et matériels pédagogiques adaptés pour le milieu Scolaire et Periscolaire

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires, 39162110 Fournitures scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

les fournitures de ce lot seront destinées aux 10 écoles ainsi qu'aux 6 centres de loisirs de la Ville.La fourniture, selon sa catégorie (peinture, colles etc..), devra être adaptée pour une manipulation par des enfants âgés entre 2 et 10 ans

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation) / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

Coût - Nom: Démarche environnementale liée à l'exécution du marché / Pondération: 5

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 120.000,00 euro(s) Ht/An

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 181-511406

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

fournitures et matériels pédagogiques adaptés pour la Petite Enfance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacoste

Adresse postale: 15 Zac Saint Louis

Ville: Le Thor

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84250

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

fournitures et matériels pédagogiques adaptés pour le milieu Scolaire et Periscolaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: librairie Laique

Adresse postale: 1 Rte De Montredon

Ville: Le Puy-en-Velay

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code postal: 43000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/02/2023