2019-OJS45-103232-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CHD Vendée

Adresse postale: Les Oudairies

Ville: La Roche-sur-Yon Cedex 9

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85925

Pays: France

Point(s) de contact: À l'attention de M. Francis Saint-Hubert

Courriel: dstc@chd-vendee.fr

Téléphone: +33 251446138

Fax: +33 251446038

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chd-vendee.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418004&orgAcronyme=x7c

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 136 lits et places sur le site du Centre hospitalier Côte de Lumière

Numéro de référence: GHT-CHCL-2019-T14

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un EHPAD de 136 lits et places sur le site du Centre hospitalier Côte de Lumière. Le Centre hospitalier Côte de Lumière souhaite construire un bâtiment médico-social permettant d'accueillir 136 lits et places sur le site du Pôle de santé comprenant 126 lits d'EHPAD et 10 places d'accueil de jour. Il a été décidé que le Centre hospitalier Côte de Lumière porte seul l'investissement estimé à environ 12 600 000 EUR HT.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: Centre hospitalier Côte de Lumière, 4 rue Jacques Monod, Olonne-sur-Mer 85340 Les Sables-d'Olonne

II.2.4.

Description des prestations

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un EHPAD de 136 lits et places sur le site du Centre hospitalier Côte de Lumière. Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

— partie technique 1: élaboration du programme performantiel, évaluation et études préalables,

— partie technique 2: assistance à la sélection du titulaire du marché de conception construction aménagement entretien maintenance,

— partie technique 3: contrôle d'avancement et validation technique des études,

— partie technique 4: contrôle des travaux jusqu'à la réception, assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement et sur le respect des engagements de performance pendant les 2 premières années d'exploitation.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats se présenteront seul ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-VI-2 du décret 2016-360 relative aux marchés publics. Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature dont le contenu est indiqué dans le Règlement de consultation (RC).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Indiqués dans le RC.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Indiqués dans le RC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets d'importance similaire réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants:

— programmation technique et fonctionnelle,

— expertise technique constructive et équipements techniques,

— expertise économique,

— management de projet et le pilotage du marché global,

— gestion administrative et comptable du marché global.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

La passation du marché est assurée par l'établissement support du GHT Vendée, le CHD Vendée, pour le compte du CH Côte de Lumière, établissement partie du GHT. Conditions de remise des candidatures: voir dans le RC.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/02/2019