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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL
Description: Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL
Identifiant de la procédure: aacc823f-fe23-4120-a93e-f23570037a28
Avis précédent: e380bfb5-8cc6-4431-a132-04d92611237e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire (voir RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ETUDE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES EFFLUENTS POUR LES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DES HCL
Description: MISSION D'ETUDE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES EFFLUENTS POUR LES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DES HCL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération à 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: pondération à 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des "meures de publicité appropriées"
Organisation qui signe le contrat: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 300 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20245510
Titre: Offre IRH INGENIEUR CONSEIL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats Produits de Santé
Adresse postale: 45, Rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 49064639500320
Adresse postale: 6 rue de l'Ozon
Ville: SEREZIN DU RHONE
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98023825-96fa-40ee-bb5d-52a7f88086b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 10:45:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 103286-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025