2020-OJS44-103460-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi

Numéro national d'identification: fr

Adresse postale: place Beauvau

Ville: Paris Cedex 8

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75800

Pays: France

Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 186216003

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.interieur.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536400&orgAcronyme=g6l

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Numéro de référence: AOOLACRYMOGENES

II.1.2.

Code CPV principal
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'aérosols lacrymogènes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 642 864,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: FR.

II.2.4.

Description des prestations

Aérosols CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 121 744,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Aérosols CS à diffusion dispersive moyenne capacité (300 ml)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: FR.

II.2.4.

Description des prestations

Aérosols CS à diffusion dispersive moyenne capacité (300 ml).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 536 520,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

S'agissant du lot 2 la notification de l'accord-cadre emporte commande de la mise à disposition du stock de sécurité, objet du poste 2 du lot. L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit: pour le lot 2: 2 000 aérosols CS à diffusion dispersive 300 ml. Il ne comporte pas de maximum.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Aérosols CS à diffusion dispersive grande capacité (500 ml)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: FR.

II.2.4.

Description des prestations

Aérosols CS à diffusion dispersive grande capacité (500 ml).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 487 520,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

S'agissant du lot 3, la notification de l'accord-cadre emporte commande de la mise à disposition du stock de sécurité, objet du poste 2 relatif au lot. L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit: 3 500 aérosols CS à diffusion dispersive 500 ml. Il ne comporte pas de maximum.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Aérosol CS à diffusion directive moyenne capacité (300 ml)

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: FR.

II.2.4.

Description des prestations

Aérosol CS à diffusion directive moyenne capacité (300 ml).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 245 880,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Aérosols CS à diffusion directive grande capacité (500 ml)

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: FR.

II.2.4.

Description des prestations

Aérosols CS à diffusion directive grande capacité (500 ml).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 251 200,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2020 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2020 Heure locale: 16:00

Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

15.2.2024.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» puis «guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «appel d'offres aérosols lacrymogènes»;

— «copie de sauvegarde»;

— la raison sociale du candidat;

— «ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL), 168 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les candidats qui le souhaitent peuvent venir reprendre leurs échantillons dans le mois suivant la notification d'acceptation ou de rejet de leur offre. Il n'est pas prévu d'indemnisation en cas de détérioration éventuelle des échantillons lors des tests.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/02/2020