1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services Promotion Initiatives
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services - Aménagement des espaces sous-toitures de l'école de Walhorn
Description: L’école de Walhorn est implantée sis Dorfstraße 22 à 4711 Walhorn. La présente mission consiste en un projet d’aménagement des espaces sous toits au-dessus des classes existantes et au-dessus des locaux dédiés à la Direction. Ces travaux visent à créer de nouvelles classes de cours et des locaux pour des activités de logopédie, remédiation, religion, morale, … La structure existante ne doit pas nécessairement être maintenue. Une modification de la structure de la toiture existante ainsi qu'une surélévation peuvent être envisagée. Une réflexion devra être également menée pour améliorer les abords existants. Le descriptif de la mission ainsi que la programmation sont repris au chapitre III. Le Maître d'Ouvrage sera particulièrement attentif à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à l'usage de matériaux respectueux de l'environnement. Des solutions intermédiaires de constructions préfabriquées pourront être envisagées, de manière à pallier l’impact du chantier sur la vie de l’école dont l’activité devra être maintenue. Il s'agit d'un marché à tranches ferme et conditionnelle : - Tranche n° 1 (ferme) - attenante à la mission complète d’auteur de projet (étude) en vue de la désignation d’une entreprise pour l’exécution des travaux. Cette tranche démarre à la notification du marché de service et s’arrête avant la notification du marché de travaux. - Tranche n° 2 (conditionnelle) attenante à la mission complète d’auteur de projet pour le contrôle des travaux jusqu'à la réception définitive. Un pourcentage d’honoraires unique est appliqué pour l’ensemble de la mission et est imposé par le pouvoir adjudicateur. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur du soumissionnaire. Compétences : L'auteur de projet devra proposer une offre incluant l'ensemble des compétences listées ci-dessous : - un bureau d'architecture (architecte) - un ingénieur en stabilité - un ingénieur en techniques spéciales - un coordinateur sécurité-santé (phase projet et phase réalisation) - un responsable PEB - un auteur d’étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée. La mission de relevé est comprise dans la présente mission. Le détail des missions d’auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales), de coordination sécurité-santé et attenante à la PEB est repris au chapitre III "Description des exigences techniques". La réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le Pouvoir Adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...) fait aussi partie de la mission. Ces vues permettront au Pouvoir Adjudicateur de se faire une idée de l’échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat.
Identifiant de la procédure: 3d7c41a8-0a67-4f99-a930-c1f7f4294750
Identifiant interne: 2023-2137 - Walhorn Ecole
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir détails dans les documents de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023-2137 - 1
Description: La mission porte sur l’aménagement des espaces sous toits des deux ailes principales en classes de cours et locaux pour des activités diverses. Il s’agit d’une mission complète d’ENSEMBLE AUTEURS DE PROJET qui comprend : • une mission complète d’architecture • une mission complète d’ingénierie en stabilité • une mission complète d’ingénierie en techniques spéciales • une mission relative à la règlementation PEB (étude faisabilité + responsable PEB) • une mission de coordination sécurité (pour les phases projet et réalisation) Situation : L’école de Walhorn est implantée sis Dorfstraße 22 à 4711 Walhorn. La présente mission consiste en un projet d’aménagement des espaces sous toits au-dessus des classes existantes et au-dessus des locaux dédiés à la Direction. Ces travaux visent à créer de nouvelles classes de cours et des locaux pour des activités de logopédie, remédiation, religion, morale, … La structure existante ne doit pas nécessairement être maintenue. Une modification de la structure de la toiture existante ainsi qu'une surélévation peuvent être envisagée. Une réflexion devra être également menée pour améliorer les abords existants. Le descriptif de la mission ainsi que la programmation sont repris au chapitre III. Le Maître d'Ouvrage sera particulièrement attentif à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à l'usage de matériaux respectueux de l'environnement. Des solutions intermédiaires de constructions préfabriquées pourront être envisagées, de manière à pallier l’impact du chantier sur la vie de l’école dont l’activité devra être maintenue. Il s'agit d'un marché à tranches ferme et conditionnelle : - Tranche n° 1 (ferme) - attenante à la mission complète d’auteur de projet (étude) en vue de la désignation d’une entreprise pour l’exécution des travaux. Cette tranche démarre à la notification du marché de service et s’arrête avant la notification du marché de travaux. - Tranche n° 2 (conditionnelle) attenante à la mission complète d’auteur de projet pour le contrôle des travaux jusqu'à la réception définitive. Un pourcentage d’honoraires unique est appliqué pour l’ensemble de la mission et est imposé par le pouvoir adjudicateur. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur du soumissionnaire. Compétences : L'auteur de projet devra proposer une offre incluant l'ensemble des compétences listées ci-dessous : - un bureau d'architecture (architecte) - un ingénieur en stabilité - un ingénieur en techniques spéciales - un coordinateur sécurité-santé (phase projet et phase réalisation) - un responsable PEB - un auteur d’étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée. La mission de relevé est comprise dans la présente mission. Le détail des missions d’auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales), de coordination sécurité-santé et attenante à la PEB est repris au chapitre III "Description des exigences techniques". La réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le Pouvoir Adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...) fait aussi partie de la mission. Ces vues permettront au Pouvoir Adjudicateur de se faire une idée de l’échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dorfstraße 22
Ville: Walhorn
Code postal: 4711
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2024
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect architectural et fonctionnel : La qualité du concept architectural, des principes fonctionnels et du rapport avec le contexte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du délai et du budget
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de l'occupation du bâtiment
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Services Promotion Initiatives
Organisation qui traite les offres: Services Promotion Initiatives
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Services Promotion Initiatives
Numéro d’enregistrement: 0204259135_6629
Département: SPI
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42301111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3ca66f05-f151-4c25-972b-b779caa71b87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 10348-2024
Numéro de publication au JO S: 5/2024
Date de publication: 08/01/2024