2023-OJS35-103521-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion

Numéro national d'identification: 21974011500015

Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97490

Pays: France

Courriel: achats-publics@saintdenis.re

Téléphone: +33 262921670

Fax: +33 262923470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintdenis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintdenis.re

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

vérification Et Maintenance Des Points D'Eau Incendie De La Ville De Saint-Denis

Numéro de référence: 2212210402-Cd

II.1.2.

Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Le titulaire assure la vérification technique ainsi que la maintenance des Point Eau Incendie pour permettre le maintien en condition opérationnelle des Pei.Cette vérification consiste en la réalisation d'un contrôle visuel des Pei et aux mesures physiques

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 198 270,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

vérification des Points d'eau Incendie

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: 97400 - saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

le titulaire assure la vérification technique des Point Eau Incendie pour permettre le maintien en condition opérationnelle des Pei.Cette vérification consiste en la réalisation d'un contrôle visuel des Pei et aux mesures physiques.Le titulaire doit prévoir tous les éléments nécessaires au parfait achèvement de ses prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Le présent accord ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum : 30 000 euro(s) Ht par an

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance des Points d'eau Incendie

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: 97400 - saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

les prestations comprennent toutes les étapes nécessaires à la maintenance des Points d'eau Incendie, à savoir, les terrassements, la mise en place et l'entretien des canalisations, la réfection des tranchées, le piquetage, etc

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum : 200 000 euro(s) Ht par an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1 . Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le Groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 1(une) référence dans le domaine suivant :Lot no1 : mesure physique de PeiLot no2 : remplacement et/ou installation de Pei

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article L2112-2 du Ccp, les prestations font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat.Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sont décrites en annexe du Ccap

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2023 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

saint-Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb). (Cf article 4.2 du Rc)Les délais d'exécution comprennent le délai d'installation et de repliement après la remise en état des lieux et le nettoyage.Les délais seront précisés sur chaque bon de commande.En cas d'absence d'indication l'entreprise devra intervenir dans un délai de trois (3) jours.Toutefois, toutes modifications dans les dates d'intervention sur site, aura au préalable l'accord du technicien de la Ville. En cas de non-conformité à cette clause, le chantier sera arrêté.Le délai global de paiement est de trente (30)jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges

Adresse postale: 27 rue Myollis

Ville: Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Téléphone: +33 144426243

Fax: +33 144436337

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/02/2023