103531-2026 - Résultats
France – Travaux d'aménagement du terrain – Concession d'aménagement pour la réalisation de l'extension de la zone d'activités économique de la brasserie
OJ S 30/2026 12/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC VOSGES DU SUD
Adresse électronique: laetitia.gelin@ccvosgesdusud.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'extension de la zone d'activités économique de la brasserie
Description: désignation d'un concessionnaire la réalisation de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de l'extension de la zone d'activités de la Brasserie
Identifiant de la procédure: c7a635c8-5e02-43ac-8dcd-54965d3e8e58
Avis précédent: 329787-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Brasserie RD83 
Ville: Lachapelle sous Rougemont
Code postal: 90360
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
code de la commande publique - R3122-1
code de l'urbanisme - L300-4 R300-4 et suivants
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC de l'extension de la ZA de la Brasserie
Description: Consultation en vue de al'ttribution d'un concessionnaire concernant l'aménagement de la ZAC de l'extension de la ZA de la Brasserie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD83  
Ville: Lachapelle spus Rougemont
Code postal: 90360
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: offre technique voir règlement de consultation
Critère: 
Type: Prix
Description: Offre financière, voir règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens humains, partenaires, références voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: règlement de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC VOSGES DU SUD
Organisation chargée des procédures de recours: CC VOSGES DU SUD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC VOSGES DU SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC VOSGES DU SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC VOSGES DU SUD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SODEB
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SODEB Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 150 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre reçue pour lot 0001
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC VOSGES DU SUD
Numéro d’enregistrement: 20006906000057
Département: Territoire de Belfort
Adresse postale: Administratif 26Bis Grande Rue
Ville: Etueffont
Code postal: 90170
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: GELIN Laetitia
Adresse électronique: laetitia.gelin@ccvosgesdusud.fr
Téléphone: 0384276213
Adresse internet: http://www.ccvosgesdusud.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SODEB
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 53592006000063
Ville: MEROUX-MOVAL
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 700f2a92-8fab-4377-b9f6-af96f667da51  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 07:54:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 103531-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026