103571-2022 - RésultatsFrance-Dinan: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 40/2022 25/02/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: DINAN AGGLOMERATION
Numéro national d'identification: 20006898900140
Adresse postale: 8, Boulevard Simone Veil - CS 56357
Ville: Dinan cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22106
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats publics
Courriel: marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone: +33 296871414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dinan-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Etude d'opportunité pour l'harmonisation du schéma de collecte et l'instauration d'une tarification incitative
Numéro de référence: 21.118
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Étude d'opportunité pour l'harmonisation du schéma de collecte et l'instauration d'une tarification incitative
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 45 325,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
Étude d'opportunité pour l'harmonisation du schéma de collecte et l'instauration d'une tarification incitative
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualifications et expérience de l'équipe en charge de la réalisation des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation de la prestation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 01/12/2021- Avis n°21-158430.
Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement nécessaire.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.118
Intitulé:
Etude d'opportunité pour l'harmonisation du schéma de collecte et l'instauration d'une tarification incitative
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CITEXIA
Adresse postale: 21 rue Bergère
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AJBD
Adresse postale: 21 rue Bergère
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 45 325,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 Rennes Cedex
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/02/2022