103631-2021 - RésultatsFrance-Paris: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 41/2021 01/03/2021
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Christophe Prunier
Courriel: christophe.prunier@ratp.fr
Téléphone: +33 158773901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Stockage, collecte, traitement et valorisation des déchets DIB, DIL et DD de la RATP
Numéro de référence: DHA_2020VAL15502
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché à commandes, sans minimum & sans maximum, concernant les prestations de stockage, collecte, traitement & valorisation des déchets des sites & établissements de la RATP situés à Paris & région parisienne.
— lot 1 DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non;
— Lot 2 lot réservé*: papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non,
— lot 3 DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (sans collecte);
— lot 4 DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte);
— lot 5 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP;
— lot 6 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (Centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP.
*En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot no 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 19 163 555,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers & cartons et destruction d’archives confidentielles ou non
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
À l'exclusion des ordures d'origine ménagère, et des déchets métalliques ou non ferreux, les déchets objet du lot 1 comprennent:
— les déchets industriels banals solides tels que bois, emballages de toute nature (non-souillés), caoutchoucs armés et non armés, etc.,
— les papiers cartons produits sur les sites RATP (hors site tertiaires sous gestion RATP Real Estate (RRE),
— pour les établissements tertiaires de la RATP gérés par RRE la nature, des déchets à collecter, porte uniquement sur les DIB.
La quantité annuelle est d'environ 5 866 t:
— RATP: 435 bennes et compacteurs mis à disposition; tournées avec ~ 1 200 points d'arrêt véhicules; 9 500 bacs de toutes tailles (échangés);
— RATP Real Estate: tournées avec environ 290 points d'arrêt véhicules et 16 000 bacs de toutes tailles (échangés);
— CRE: 850 bacs de toutes tailles (échangés).
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et conduite des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Traitement, Traçabilité et Suivi / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Traitement, Traçabilité et Suivi / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
CTA — A81 déchets.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 (lot réservé): papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des papiers, cartons, canettes, PET(uniquement sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles de la RATP.
La quantité annuelle est d'environ:
— 260 t pour le papier et carton,
— 53 t par an pour les documents confidentiels.
Les sept sites concernés par ce lot sont:
— RATP Real Estate: Lyon Bercy, Val de Fontenay, Jules Vallès,
— RATP: centre bus du Bord de Marne, atelier de Saint-Ouen, atelier de Sucy-en-Brie et Noisy-le-Grand.
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
En application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, le lot no 2 est dit «réservé», c'est-à-dire réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Seul le lot 2 est réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et conduite des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Traitement, traçabilité et suivi / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Actions menées en matière de RS / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
CTA — A81 déchets.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagés (sans collecte)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de services de stockage, traitement et valorisation des DID (Déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages souillés, filtres, poudres, solvants, produits de laboratoire, produits chimiques, etc.) de la RATP.
Sur ce lot, la collecte est assurées par la RATP.
La quantité annuelle est d'environ:
— 936 t,
— trois bennes mis à disposition,
— environ 600 interventions sur site.
Opérations de pompage ponctuelles; plusieurs milliers de contenants de toutes tailles mis à disposition.
Pour les huiles usagées, il s'agit des huiles claires, huiles noires et huiles silicone.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et conduite des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Traitement, Traçabilité et Suivi / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Actions menées en matière de RSE / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
CTA — A81 déchets.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagés (avec collecte)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de services de collecte, stockage, traitement et valorisation des DID (Déchets industriels dangereux) et huiles usagées: matériels souillés, emballages souillés, filtres, poudres, solvants, produits de laboratoire,produits chimiques, etc.) de la RATP.
Sur ce lot, la collecte est assurées par le titulaire.
La quantité annuelle est d'environ:
— 434 t,
— trois bennes mis à disposition,
— environ 300 interventions sur site.
Opérations de pompage ponctuelles; plusieurs milliers de contenants de toutes tailles mis à disposition.
Pour les huiles usagées, il s'agit des huiles claires, huiles noires et huiles silicone.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et conduite des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Traitement, Traçabilité et Suivi / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Actions menées en matière de RSE / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
CTA — A81 déchets.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de la RATP
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestation de services de stockage, collecte, traitement et valorisation des boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pâteux métalliques, boues de peintures, eaux lessivielles, bains de décalaminage, bacs à graisse, etc.
Quantité: cinq bennes mis à disposition par titulaire.
La quantité annuelle est d'environ:
— 1 550 t,
— 200 contenants de toutes tailles.
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et conduite des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Traitement, Traçabilité et Suivi / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Actions menées en matière de RSE / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
CTA — A81 déchets.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (centres bus) et MAL (Machine à laver) de laRATP
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestation de services de stockage, collecte, traitement et valorisation des boues hydrocarburées, eaux hydrocarburées, condensats d'évaporation, pâteux métalliques, boues de peintures, eaux lessivielles, bains de décalaminage, bacs à graisse, etc.
Quantité: cinq bennes mis à disposition par le titulaire.
Opérations de pompage.
La quantité annuelle est d'environ:
— 1 400 t,
— 200 contenants de toutes tailles.
Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et conduite des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Traitement, Traçabilité et Suivi / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Actions menées en matière de RSE / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
CTA A81 — déchets.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 067-160356
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200129
Lot nº: 1
Intitulé:
Lot 1: DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paprec
Ville: LE Blanc-Mesnil
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 846 489,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 215 634,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200130
Lot nº: 2
Intitulé:
Lot 2 (lot réservé): papiers, cartons, canettes, PET (sites tertiaires) et destruction d’archives confidentielles ou non.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cedre
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 556 055,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 505 943,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200131
Lot nº: 3
Intitulé:
DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées en apport (sans collecte)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chimirec
Ville: Dugny
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 061 938,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 982 115,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200132
Lot nº: 4
Intitulé:
DID (Déchets industriels dangereux) conditionnés, et huiles usagées (avec collecte)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chimirec
Ville: Dugny
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 300 546,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 577 041,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200133
Lot nº: 5
Intitulé:
Lot 5 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac sauf sites MRB (Centres Bus) et MAL (Machine à Laver) de la RATP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV OSIS
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 429 701,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 261 640,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200134
Lot nº: 6
Intitulé:
Lot 6 DIL (Déchets industriels liquides) en vrac uniquement sites MRB (Centres Bus) et MAL (Machine à Laver) de la RATP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV OSIS
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 871 902,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 620 735,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/02/2021