103810-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Souscription d'un accord-cadre construction (lot unique) pour les besoins du Groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. se composant des membres suivants : GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR, MANCELLE D'HABITATION ET MEDUANE HABITAT, UNION ET PROGRES ET TOURAINE LOGEMENT
OJ S 33/2025 17/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOURAINE LOGEMENT
Adresse électronique: iFournier@touraine-logement.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un accord-cadre construction (lot unique) pour les besoins du Groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. se composant des membres suivants : GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR, MANCELLE D'HABITATION ET MEDUANE HABITAT, UNION ET PROGRES ET TOURAINE LOGEMENT
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : . la gestion des polices d'assurances construction suivantes : o Dommages Ouvrage o Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur o Tous Risques Chantier . le placement des risques à 100% . et une mission de conseil et d'accompagnement
Identifiant de la procédure: 8c841e2e-dc0f-4c35-8654-00fe7438ee90
Identifiant interne: ASSURANCE Accord Cadre Construction
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond à une estimation. Le marché a été attribué au groupement Satec/Axa France Iard conformément aux conditions suivantes (Taux Toutes Taxes Comprises pour les opérations dont le coût total est = ou < à 15 000 000 euro(s) ) : Solution De Base - Secteur Locatif - Construc Neuves Prime mini toutes garanties : 41 300.00 euro(s) Solution De Base - Secteur Locatif - Rehabilitation Prime mini toutes garanties : 19 750.00
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Souscription d'un accord-cadre construction (lot unique) pour les besoins du Groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. se composant des membres suivants : GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR, MANCELLE D'HABITATION ET MEDUANE HABITAT, UNION ET PROGRES ET TOURAINE LOGEMENT
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : . la gestion des polices d'assurances construction suivantes : o Dommages Ouvrage o Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur o Tous Risques Chantier . le placement des risques à 100% . et une mission de conseil et d'accompagnement
Identifiant interne: S-PF-24954
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 61 050,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SATEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 61 050,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: S-Pf-24954
Titre: Souscription d'un accord-cadre construction (lot unique) pour les besoins du Groupement de commandes représenté par Touraine Logement E.S.H. se composant des membres suivants : Groupe Lb Habitat - Foyer D'Armor, Mancelle D'Habitation Et Meduane Habitat, Union Et Progres Et Touraine Logement
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FFBBA519-B457-E114-A5147F16A4190E84
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOURAINE LOGEMENT
Numéro d’enregistrement: 1713
Adresse postale: 14 Rue du Président Merville
Ville: Tours
Code postal: 37008
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: BERTIN Nathalie
Adresse électronique: iFournier@touraine-logement.fr
Téléphone: 0247701800
Adresse internet: http://www.pro-marchespublics.com
Profil de l’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: FFBBA536-F27B-1312-E581D8FC7522F0B9
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 24954-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue Cambaceres
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: BARNIN@GROUPE-SATEC.COM
Téléphone: 0648396910
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd39070b-42cf-460b-b261-6935cc5e0e68  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 16:41:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 103810-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025