2023-OJS35-103979-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon

Numéro national d'identification: 20004697700019

Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69505

Pays: France

Courriel: eau-marches@grandlyon.com

Téléphone: +33 478634040

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com

I.6.

Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, gestion de déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché d'alimentation en eau potable des communes de La Tour-De-Salvagny, Quincieux et Lissieu

Numéro de référence: 22-Eau-092

II.1.2.

Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de service d'alimentation en eau potable pour les communes de La-Tour-Desalvagny, Quincieux et Lissieu : Le Sieva procédera à l'achat d'eau en gros auprès du syndicat Saône Turdine pour le compte de la Régie de l'eau et facturera cet achat à la Régie de l'eau chaque trimestre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32425000 Système d'exploitation de réseau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

justification du recours à une Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable : Article R2122-3-2 du code de la commandepublique : un opérateur économique déterminé, pour des raisons techniques

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-601

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'azergues

Adresse postale: 183 route de Lozanne

Ville: Chazay D'Azergues

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69380

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

à titre indicatif, les prestations commenceront le 1er janvier 2023.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit de façon tacite 1 fois pour une durée de 6 mois.- Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Ded/Eau et Assainissement/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).- Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesuresde publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce en date du 4-04-2014, "Département du Tarn-Et-Garonne,no358994"

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/02/2023