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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et location longue durée de véhicules sanitaires et achats accessoires
Description: Achat et location longue durée de véhicules sanitaires et achats accessoires
Identifiant de la procédure: b97766d6-0e59-400d-8fc8-9ce4fb25f404
Avis précédent: a635bebb-6124-44a9-9321-5e284f6173a8-01
Identifiant interne: M_3068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: cf annexes 1 et 5 du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type A
Description: Achat de véhicules sanitaires de type A Sous-lot 1 : ambulances de type A L1H1 Sous-lot 2 : ambulances de type A L1H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : ambulances de type A L2H1 Sous-lot 4 : ambulances de type A L2H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients
Quantité: 148
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 1 : 148 véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type B fourgon
Description: Achat de véhicules sanitaires de type B fourgon Sous-lot 1 : ambulances de type B L2H2 Sous-lot 2 : ambulances de type B L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients
Quantité: 15
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 2 : 15 véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type C fourgon
Description: Achat de véhicules sanitaires de type C fourgon Sous-lot 1 : ambulances de type C L2H2 Sous-lot 2 : ambulances de type C L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : ambulances de type C L3H2 Sous-lot 4 : ambulances de type C L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients
Quantité: 56
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 3 : 56 véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées
Description: Achat de véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées Sous-lot 1 : ambulances de type B L2H2 Sous-lot 2 : ambulances de type B cellule carrée L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : ambulances de type B cellule carrée L3H2 Sous-lot 4 : ambulances de type B cellule carrée L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 5 : ambulance de type C cellule carrée L2H2 Sous-lot 6 : ambulances de type C cellule carrée L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 7 : ambulances de type C cellule carrée L3H2 Sous-lot 8 : ambulances de type C cellule carrée L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients
Quantité: 33
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 4 : 33 véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat de véhicules sanitaires VLM (Véhicules Légers Médicalisés)
Description: Achat de véhicules sanitaires VLM (Véhicules Légers Médicalisés) Sous-lot 1 : berlines / breaks / SUV Sous-lot 2 : berlines / breaks/ SUV à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : multispaces Sous-lot 4 : multispaces à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 5 : 4X4 / 4 roues motrices Sous-lot 6 : 4X4 / 4 roues motrices à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Quantité: 220
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 5 : 220 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Achat de véhicules de transport de produits de santé
Description: Achat de véhicules de transport de produits de santé Sous-lot 1 : véhicules de transport de produits de santé L1H1 Sous-lot 2 : véhicules de transport de produits de santé L1H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : véhicules de transport de produits de santé L2H1 Sous-lot 4 : véhicules de transport de produits de santé L2H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances
Quantité: 13
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 6 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 6 : 13 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil)
Description: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil mini) Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Quantité: 69
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 7 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 7 : 69 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini)
Description: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Quantité: 43
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 8 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 8 : 43 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil)
Description: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil mini) Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Quantité: 10
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 9 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 9 : 10 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Achat de véhicules funéraires
Description: Achat de véhicules funéraires Sous-lot 1 : véhicules funéraires Sous-lot 2 : véhicules funéraires à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances
Quantité: 13
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 10 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 10 : 13 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _45% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Achat / location de médicobus
Description: Achat / location de médicobus Sous-lot 1 : achat médicobus Sous-lot 2 : achat médicobus à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : location 24 mois Sous-lot 4 : location 36 mois Sous-lot 5 : location 48 mois Sous-lot 6 : location 60 mois
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients
Quantité: 26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 11 (achat) fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot 11 (location) fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 48 mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. - La durée de la location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 48 premiers mois de l'accord-cadre. Cette durée s'explique compte-tenu des montants des véhicules ainsi que par rapport à l'historique des durées réelles de location par les établissements dans les marchés antérieurs. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour le lot 11 est fixée au 12/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 11 : 26 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _45% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Location de véhicules sanitaires, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, de véhicules funéraires
Description: Location de véhicules sanitaires, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, de véhicules funéraires Sous-lot 1 : véhicules sanitaires de type A Sous-lot 2 : véhicules sanitaires de type B fourgon Sous-lot 3 : véhicules sanitaires de type C fourgon Sous-lot 4 : véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées Sous-lot 5 : véhicules sanitaires VLM Sous-lot 6 : véhicules de transport de produits de santé Sous-lot 7 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 8 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) Sous-lot 9 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 10 : véhicules funéraires
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Quantité: 378
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 12 fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 48 mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. - La durée de la location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 48 premiers mois de l'accord-cadre. Cette durée s'explique compte-tenu des montants des véhicules ainsi que par rapport à l'historique des durées réelles de location par les établissements dans les marchés antérieurs. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour le lot 12 est fixée au 12/11/2024 mais son accès ne sera possible que dans le respect des dispositions du précédent accord-cadre qui a été conclu pour une durée de 5 ans (jusqu'au 12/08/2025) et pour lequel les bons de commande émis ne peuvent s'exécuter au-delà de 24 mois après la date de la fin de validité de l'accord-cadre (11/08/2027). Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 12 : 378 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _45% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 42 145 171,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 42 145 171,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 297 975,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 297 975,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Chef de file du soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Nom officiel: GRUAU TOURS
Nom officiel: GRUAU VENDEE
Nom officiel: GRUAU LE MANS
Nom officiel: GRUAU LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 GRUAU LAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 297 975,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249737_Lots 1 2 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 694 756,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 694 756,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Chef de file du soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Nom officiel: GRUAU TOURS
Nom officiel: GRUAU VENDEE
Nom officiel: GRUAU LE MANS
Nom officiel: GRUAU LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 GRUAU LAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 694 756,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249737_Lots 1 2 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 842 812,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 842 812,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Chef de file du soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Nom officiel: GRUAU TOURS
Nom officiel: GRUAU VENDEE
Nom officiel: GRUAU LE MANS
Nom officiel: GRUAU LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 GRUAU LAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 842 812,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249737_Lots 1 2 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 041 435,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 041 435,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TIB
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 TIB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 041 435,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249743_Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 131 459,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 131 459,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: FRAIKIN ASSETS
Chef de file du soumissionnaire: FRAIKIN ASSETS
Nom officiel: FRAIKIN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 12 GRAIKIN ASSETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 3 131 459,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249741_Lot 12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 924 940,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 924 940,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Chef de file du soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Nom officiel: GRUAU TOURS
Nom officiel: GRUAU VENDEE
Nom officiel: GRUAU LE MANS
Nom officiel: GRUAU LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 11 GRUAU LAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 6 924 940,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249740_Lot 11
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 634 744,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 634 744,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Chef de file du soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Nom officiel: GRUAU TOURS
Nom officiel: GRUAU VENDEE
Nom officiel: GRUAU LE MANS
Nom officiel: GRUAU LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 10 GRUAU LAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 634 744,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249750_Lot 10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 632 101,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 632 101,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Chef de file du soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Nom officiel: GRUAU TOURS
Nom officiel: GRUAU VENDEE
Nom officiel: GRUAU LE MANS
Nom officiel: GRUAU LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 9 GRUAU LAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 632 101,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249738_Lots 7 8 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 341 168,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 341 168,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Chef de file du soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Nom officiel: GRUAU TOURS
Nom officiel: GRUAU VENDEE
Nom officiel: GRUAU LE MANS
Nom officiel: GRUAU LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 8 GRUAU LAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 2 341 168,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249738_Lots 7 8 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 049 041,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 049 041,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Chef de file du soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Nom officiel: GRUAU TOURS
Nom officiel: GRUAU VENDEE
Nom officiel: GRUAU LE MANS
Nom officiel: GRUAU LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 7 GRUAU LAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 3 049 041,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249738_Lots 7 8 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 604 778,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 604 778,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Chef de file du soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Nom officiel: GRUAU TOURS
Nom officiel: GRUAU VENDEE
Nom officiel: GRUAU LE MANS
Nom officiel: GRUAU LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6 GRUAU LAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 607 778,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249749_Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 949 962,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 949 962,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Chef de file du soumissionnaire: GRUAU LAVAL
Nom officiel: GRUAU TOURS
Nom officiel: GRUAU VENDEE
Nom officiel: GRUAU LE MANS
Nom officiel: GRUAU LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5 GRUAU LAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 7 949 962,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 249748_Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CHRU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements Filière Transport du GCS UniHA
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Laetitia Ducournau
Téléphone: +33 675259452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRUAU LAVAL
Numéro d’enregistrement: 41027519200012
Adresse postale: 9 BD MARIUS ET RENE GRUAU
Ville: SAINT-BERTHEVIN
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 789418413
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRUAU TOURS
Numéro d’enregistrement: 31280098000046
Adresse postale: 18 Rue de Prony
Ville: JOUE-LES-TOURS
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247539271
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRUAU VENDEE
Numéro d’enregistrement: 38146133400058
Adresse postale: Rue des Landes
Ville: SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251646464
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GRUAU LE MANS
Numéro d’enregistrement: 57645043100027
Adresse postale: 52, bd. Pierre Lefaucheux
Ville: LE MANS
Code postal: 72027
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 243415432
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FRAIKIN ASSETS
Numéro d’enregistrement: 44789595402518
Adresse postale: West Plaza 9 - 11 RUE DU DEBARCADERE
Ville: 92700
Code postal: COLOMBES
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 149036879
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FRAIKIN FRANCE
Numéro d’enregistrement: 34386265202906
Adresse postale: West Plaza 9 - 11 RUE DU DEBARCADERE
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 149036879
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TIB
Numéro d’enregistrement: 31081060100016
Adresse postale: 29 rue de Saint Rémy
Ville: BREZOLLES
Code postal: 28270
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 0237482623
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRUAU LYON
Numéro d’enregistrement: 90390174200010
Adresse postale: 4 Rue Fernand Pelloutier
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 78724488
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dfc14e9-b6f0-4e99-91d1-78525ce8caec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 17:25:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104309-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025