1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre d’un marché global de Conception-Réalisation relatif au projet de construction d’un Centre National de Primatologie
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l’attribution et le suivi de l’exécution du marché de conception-réalisation de l’opération relative à la construction du Centre National de Primatologie (CNP), jusqu’à l’issue de la période de parfait achèvement des travaux.
Identifiant de la procédure: 7322c0b9-5111-4c23-b4b5-d624762a8032
Identifiant interne: CNRS-2024-002
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres restreint avec application de critères de sélection pour le choix de 5 candidats qui seront admis à présenter une offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d'exécution sont Marseille et Rousset
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre d’un marché global de Conception-Réalisation relatif au projet de construction d’un Centre National de Primatologie
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l’attribution et le suivi de l’exécution du marché de conception-réalisation de l’opération relative à la construction du centre national de primatologie (CNP), jusqu’à l’issue de la période de parfait achèvement des travaux.
Identifiant interne: CNRS-2024-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le CNRS se réserve la possibilité de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R21227 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d'exécution sont Marseille et Rousset
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite des locaux est obligatoire pour les seuls les candidats admis à déposer une offre. La date, l’heure et les modalités de cette visite seront précisées lors de l’invitation des candidats admis. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Conditions pour obtenir les documents : Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Les modalités d'accès au DCE sont les suivantes : -Le candidat demande l'accès au DCE en envoyant un message électronique avec l'objet « Rousset CNP AMO demande DCE » à l'adresse électronique suivante appel.offres@dr12.cnrs.fr. Le candidat recevra un engagement de confidentialité qu'il retournera rempli et signé -Le CNRS transmettra au candidat les codes d'accès à la consultation disponible sur le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat). Le CNRS se réserve la possibilité de demander des renseignements supplémentaires au candidat avant de transmettre les codes d'accès à la consultation. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats sont informés qu’il leur est autorisé de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, dans la limite de 2 groupements. Cependant, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de ses co-traitants dès la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La moyenne des 3 dernières années (2023, 2022 et 2021) de chiffre d’affaires du candidat unique ou de l’ensemble des membres du groupement exigée devra être supérieur à 580 000 euros HT, dont 400 000€ pour le mandataire dans le cas d’une candidature groupée (sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Afin de maîtriser l’ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation des prestations telles que définies dans les documents de la consultation, le candidat doit réunir au minimum les compétences dans les domaines suivants : Compétence en programmation / Compétence en ingénierie technique du bâtiment / Compétence en économie de la construction / Compétence en efficacité énergétique du bâtiment / Compétence en commissionnement / Compétence en BIM (le candidat doit être capable de lire et analyser les documents du MCR sous format BIM). Il doit également avoir les qualifications professionnelles suivantes ou leur équivalent : Certification ISO 14001 Management environnemental / Qualification 0103 de l’OPQIBI AMO en technique. Le candidat peut également s’entourer de compétences et qualifications professionnelles complémentaires qu’il juge pertinentes au regard des enjeux posés par le projet étant précisé qu’en cas de groupement, l’un des membres peut réunir plusieurs compétences et / ou qualifications professionnelles. »
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère n°1
Description du critère de sélection: Capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels et de la qualité et pertinence de la composition du groupement dans le cadre d’une candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère n°2
Description du critère de sélection: Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références argumentées dans le domaine : sous critère 1 : La conception et la réalisation 15% / sous critère 2 : Laboratoire de recherche et/ou d’animalerie 20% / sous critère 3 : Bâtiments logistiques 5% / sous critère 4 : Efficacité énergétique 5% / sous critère 5 : Commissionnement 5%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1
Description: Performance du prix (apprécié sur la base de l’acte d’engagement et de ses annexes) - sous-critère 1 :Prix issu de la DPGF – 80% / sous-critère 2 : Prix issu du DQE – 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2
Description: Pertinence des intervenants, de leur affectation et de la répartition de leurs rôles (Apprécié sur la base de la note n°1 relative aux intervenants) : sous-critère 1 : Pertinence des intervenants affectés à l’opération – 15% / sous-critère 2 : Pertinence de l’organisation des intervenants – 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3
Description: Qualité de la méthodologie proposée et adéquation avec les enjeux de l’opération et l’étendue de la mission (Apprécié sur la base de la note n°2 relative à la méthodologie et à la compréhension du projet) : Qualité de la méthodologie proposée – 15% / Pertinence de la compréhension des enjeux du projet et de l’étendue de la mission – 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour le suivi, la vérification et le respect du développement durable (Apprécié sur la base de la note n°3 relative au développement durable)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plate-Forme des Achats de l'Etat PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: La consultation et le futur marché comportent une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-PI ainsi que dans l’engagement de confidentialité. Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint. Le CNRS transmettra au candidat les codes d'accès à la consultation, qui sera disponible sur le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat), dès réception de l’engagement de confidentialité signé par le candidat.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Numéro d’enregistrement: 18008901301724
Département: Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Téléphone: +33491164000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 049181138789
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2afbd4a4-3b1a-447f-8311-8fc43c11d461 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2024 08:36:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104327-2024
Numéro de publication au JO S: 36/2024
Date de publication: 20/02/2024