104516-2023 - RésultatsFrance-Hyères: Produits de nettoyage
OJ S 36/2023 20/02/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achats - acquisition de produits d'entretien et d'hygiène (intégrant des produits éco-responsables) et de sacs à déchets - accord cadre à bons de commande
Numéro de référence: Cs07/22
II.1.2.
Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché prévoit l'acquisition de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène (intégrant des produits éco-responsables) et de sacs à déchets pour la commune d'hyères.Il comprend également une formation gratuite sur l'utilisation des produits avec élaboration de protocoles d'entretien et, le cas échéant, une démonstration, ainsi qu'une formation à la dilution des produits concernés
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 165 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits D'Entretien
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39831200 Détergents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre technique Municipal au 1286 Chemin du Roubaud Ou Ports d'hyères, services techniques, 3ème bassin au 139 quai Milou Conio 83400 Hyeres
II.2.4.
Description des prestations
les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum : 7 500 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 18 000 euro(s) (T.T.C.)Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants1 - prix des prestations (35%) jugé d'après le montant total (T.T.C.) du Denc, le cas échéant corrigé2 - valeur technique (45%) jugée d'après la grille de notation3 - performances en matière de protection de l'environnement (20%) jugée d'après la grille de notation
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
essuyage Papier
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre technique Municipal au 1286 Chemin du Roubaud Ou Ports d'hyères, services techniques, 3ème bassin au 139 quai Milou Conio 83400 Hyeres
II.2.4.
Description des prestations
les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum : 16 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 35 000 euro(s) (T.T.C.)Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants :1 - prix des prestations (35%) jugé d'après le montant total (T.T.C.) du Denc, le cas échéant corrigé2 - valeur technique (45%) jugée d'après la grille de notation3 - performances en matière de protection de l'environnement (20%) jugée d'après la grille de notation
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sacs A Dechets Standards
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre technique Municipal au 1286 Chemin du Roubaud Ou Ports d'hyères, services techniques, 3ème bassin au 139 quai Milou Conio 83400 Hyeres
II.2.4.
Description des prestations
les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum : 1 200 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 5 000 euro(s) (T.T.C.)Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants :1 - prix des prestations (40%) jugé d'après le montant total (T.T.C.) du Denc, le cas échéant corrigé2 - valeur technique (50%) jugée d'après la grille de notation3 - performances en matière de protection de l'environnement (10%) jugée d'après la grille de notation
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien Des Sols Sans Chimie Avec Pre-Impregnation
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre technique Municipal au 1286 Chemin du Roubaud Ou Ports d'hyères, services techniques, 3ème bassin au 139 quai Milou Conio 83400 Hyeres
II.2.4.
Description des prestations
les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum : 1 500 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 8 000 euro(s) (T.T.C.)Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants :1 - prix des prestations (40%) jugé d'après le montant total (T.T.C.) du Denc, le cas échéant corrigé2 - valeur technique (50%) jugée d'après la grille de notation3 - performances en matière de protection de l'environnement (10%) jugée d'après la grille de notation
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
montant du marché inférieur aux seuils de publication au Joue
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cs072201
Lot nº: 1
Intitulé:
produits D'Entretien
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Coldis
Adresse postale: 230 Av Du Counoise - tél : 04 90 33 31 12 - fax : 04 90 33 3957
Ville: Entraigues-sur-La Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 45 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cs072203
Lot nº: 3
Intitulé:
essuyage Papier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Paredes Cse
Adresse postale: route de la côte d'azur - tel : 04 88 05 51 51 - fax : 04 88 05 51 99
Ville: Meyreuil
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13590
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 87 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cs072204
Lot nº: 4
Intitulé:
sacs A Dechets Standards
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Coldis
Adresse postale: 230 Av Du Counoise - tél : 04 90 33 31 12 - fax : 04 90 33 39 57
Ville: Entraigues-sur-La Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cs072205
Lot nº: 5
Intitulé:
entretien Des Sols Sans Chimie Avec Pre-Impregnation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Paredes Cse
Adresse postale: route de la côte d'azur - tel : 04 88 05 51 51 - fax : 04 88 05 51 99
Ville: Meyreuil
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13590
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
no de nomenclature : Lot 1 : 37.01 - lots 3 et 5 : 37.04. : Lot 4 : 20.01 - tva à 20 % - lots 1 et 4 : administratif@coldis.fr - lots 3 et 5 : marches@paredes.fr -" Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/02/2023