2019-OJS46-104586-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Tampon

Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle

Ville: Tampon

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97430

Pays: France

Point(s) de contact: Service commande publique

Courriel: SMP@MAIRIE-TAMPON.FR

Téléphone: +26 262578736

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://webmarche.adullact.org/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et mise en œuvre de béton pour la réalisation de revêtement de trottoirs et voirie sur la commune du Tampon

Numéro de référence: VA-BETON-2019

II.1.2.

Code CPV principal
45262300 Travaux de bétonnage

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché consiste en la fourniture, le transport et la mise en œuvre de béton pour la réalisation de revêtement de trottoirs et de voirie.

Les aspects des revêtements de trottoirs pourront être: balayés fin, incrustés, colorés, bouchardés, lissés, scintillant, végétalisés, imprimés, poncés, sablés, désactivés, brossé…

L'aspect des revêtements de voirie sera de type balayé moyen.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262300 Travaux de bétonnage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY4 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Maximum annuel: 3 300 000 EUR (TTC).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics;

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait K bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel …).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années avec indication du type de béton, des montants, dates et destinataires (publics ou privés),

— liste des moyens humains et matériels.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/04/2019 Heure locale: 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique, date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i-1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les conditions de remise des offres ou de candidatures: les candidats retireront le DCE en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org

Ils remettront leurs candidatures et leurs offres sur la même plate-forme à l'adresse: https://webmarche.adullact.org

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis Cedex, CS 61107

Code postal: 97404

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone: +26 2262924360

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis Cedex, CS 61107

Code postal: 97404

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone: +26 2262924360

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/03/2019