2023-OJS36-104630-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Police Fédérale Service Procurement

Numéro national d'identification: 0869.909.460_54

Adresse postale: Avenue de la Couronne, 145A

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1050

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Frederic BRACONNIER

Courriel: drf.procurement@police.belgium.eu

Fax: +32 26426604

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447082

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=473216

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

un accord-cadre de cosourcing des services postaux au profit de la Police Fédérale rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016 (secteurs classiques)

Numéro de référence: POL-Procurement 2023 R3 018-F03_2

II.1.2.

Code CPV principal
64110000 Services postaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

un accord-cadre de cosourcing des services postaux au profit de la Police Fédérale rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016 (secteurs classiques)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 101 889,82 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE Belgique / België

II.2.4.

Description des prestations

un accord-cadre de cosourcing des services postaux au profit de la Police Fédérale rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016 (secteurs classiques)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Voir le cahier spécial des charges / Pondération: X

Prix - Pondération: X

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 101-280378

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 R3 018

Lot nº: 1

Intitulé:

cosourcing des services postaux Police Fédérale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IPEX SA

Ville: SAINTES

Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles

Code postal: 1480

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 737 905,80 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 101 889,82 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/02/2023