1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service de la géoinformation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de la mensuration officielle, Tafers (St. Antoni), lot 3
Description: Renouvellement de la mensuration officielle de la commune de Tafers, secteur St. Antoni sur une surface de 1'680 ha sans révision d'abornement. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard de qualité MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DESCA et du RF.
Identifiant de la procédure: 55df0d2c-70fd-4505-820b-3b171c72c54f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement de la mensuration officielle, Tafers (St. Antoni), lot 3
Description: Renouvellement de la mensuration officielle de la commune de Tafers, secteur St. Antoni sur une surface de 1'680 ha sans révision d'abornement. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard de qualité MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DESCA et du RF.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature complémentaire (cpv): 22114310 Plans cadastraux, 30221000 Plans cadastraux numériques, 71354300 Services cadastraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St. Antoni
Code postal: 1713
Subdivision pays (NUTS): Fribourg / Freiburg (CH022)
Pays: Suisse
Informations complémentaires: En plus de la commune concernée, le lieu de la fourniture du service est le bureau du ou de la soumissionnaire retenu-e
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, CH-1701 Fribourg.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la géoinformation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service de la géoinformation
Numéro d’enregistrement: e1ff0520-2a77-4558-bc71-3496a067f38b
Adresse postale: Rue Joseph-Piller 13
Ville: Fribourg
Code postal: 1700
Subdivision pays (NUTS): Fribourg / Freiburg (CH022)
Pays: Suisse
Téléphone: +41263053564
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f047e784-0e80-4874-9206-e627d74442eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 02:25:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 104630-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025