1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECONSTRUCTION ET RESTRUCTURATION PARTIELLE du Centre Hospitalier Maurice André à Saint Galmier (42)
Description: RECONSTRUCTION ET RESTRUCTURATION PARTIELLE du Centre Hospitalier Maurice André à Saint Galmier (42)
Identifiant de la procédure: b767b33e-3ef4-4045-9098-3fafad882162
Identifiant interne: DTE-DTE2024-026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH St Galmier 50 route de Cuzieux
Ville: Saint Galmier
Code postal: 42330
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Cf. cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 20 lots voir cahier des charges
Description: 20 lots voir cahier des charges
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 route de Cuzieu
Ville: SAINT GALMIER
Code postal: 42330
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Référé précontractuel (article L. 551-3 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. La signature du contrat interviendra dans un délai de 11 jours après notification électronique. 2/ Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU SAINT ETIENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 26420030400808
Département: Direction des achats et du patrimoine
Adresse postale: Hôpital Bellevue
Ville: St etienne cédex 2
Code postal: 42055
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: +33 477127915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c4214e73-4eb6-4886-9cd2-d4d6da02ad22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2024 10:09:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104651-2024
Numéro de publication au JO S: 36/2024
Date de publication: 20/02/2024