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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance multi technique du bâtiment de la délégation Grand Est à Metz
Description: Le marché est un accord-cadre composite à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande. Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du site, l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir au C.N.F.P.T. : - La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, - La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales, - Les conditions de fonctionnement définies dans le dossier marché des travaux de construction du bâtiment, avec les spécifications techniques des constructeurs, - Les résultats fixés au présent marché, - La fiabilité des installations et équipements, - La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif, - Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art, - La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du TITULAIRE, - La continuité du service, - La propreté des locaux et installations techniques, - L'assistance technique au C.N.F.P.T, - Le respect et l'accompagnement sur les enjeux de développement durable tels que la gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets spéciaux, confort d'usage
Identifiant de la procédure: 842ba863-993d-43ff-92c7-376940bb163c
Identifiant interne: ACH24069
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché n°2025-20250026-00 a été conclu avec la société Spie Facilities, le 13/02/2025 (date de notification). Il sera exécutoire à compter du 13/02/2025 pour une durée de 24 mois. Le marché est consultable à l'adresse suivante : Cnfpt - 80 Rue de Reuilly 75012 Paris de 9h30 à 17h (prise de Rdv préalable au 0155274001) dans le respect de secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation et maintenance multi technique du bâtiment de la délégation Grand Est à Metz
Description: Le marché est un accord-cadre composite à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande. Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du site, l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir au C.N.F.P.T. : - La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, - La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales, - Les conditions de fonctionnement définies dans le dossier marché des travaux de construction du bâtiment, avec les spécifications techniques des constructeurs, - Les résultats fixés au présent marché, - La fiabilité des installations et équipements, - La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif, - Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art, - La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du TITULAIRE, - La continuité du service, - La propreté des locaux et installations techniques, - L'assistance technique au C.N.F.P.T, - Le respect et l'accompagnement sur les enjeux de développement durable tels que la gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets spéciaux, confort d'usage
Identifiant interne: S-PF-1550797
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 24 mois. La date de début (26/02/2025) est une date prévisionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 656517-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNFPT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE Facilities
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE Facilities
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 79 639,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20250026-00
Titre: Exploitation et maintenance multi technique du bâtiment de la délégation Grand Est à Metz
Date de conclusion du marché/concession: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03A1BDA3-02C3-6820-EA4BE8FC0A5E69F5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BURGY France
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNFPT
Numéro d’enregistrement: 1824758
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC - Service des marchés de bâtiment
Téléphone: 0155274000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 03A1BE21-C997-F24E-67AB18E23991EC1F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE Facilities
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550797-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Du Jardin D'Ecosse
Ville: Ars Laquenexy
Code postal: 57530
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387796400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec1fc066-60af-4f91-ab0c-ea081901ac79 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 18:30:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104908-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025