1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Nice (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24C0022 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de création de l'EHPAD BARETY
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'AMO est nécessaire dans l'élaboration du programme, la préparation du lancement des procédures à venir ainsi qu'au choix des prestataires et toute autre mission qu'il conviendrait afin de mener à bien ce projet.
Identifiant de la procédure: 8637bb0d-e99e-40ac-9eb3-4e02ff6a9475
Identifiant interne: 24C0022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de création de l'EHPAD BARETY
Description: Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 350 000,00 € Le délai d'exécution est fixé à : 95 mois. Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne: 24C0022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: NICE
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 95 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Pour l'organisation de la visite, le soumissionnaire devra s'adresser à la Direction des Ressources Techniques, Immobilières et Moyens Généraux : Jean-Paul VELIA - Directeur de la DRTIMG Tel : 04-93-13-51-28 - Portable : 06-03-29-55-50 A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. B/RESULTATS: Montant de l’offre du candidat retenu : 309 675,00 euros (H.T.) Date de conclusion du contrat : 27/01/2025 Candidat retenu: GROUPEMENT PROFILS CONSULTANTS (mandataire) - SOWATT (co-traitant) - NOMADE SUD (cotraitant) *SOWATT:315 chemin de l’Houmé 06640 Saint-Jeannet FRL03 SIRET : 520 846 189 000 14 sophie.gentil@sowatt.fr Tél : 06 15 11 75 72 *NOMADE SUD: 5 rue d’Arcole 13006 Marseille FRL04 SIRET : 887 715 795 00027 agence.sud@nomade.info Tél : 09 71 74 00 75
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/01/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 Route de Grenaoble-LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: CCAS de Nice (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 309 675,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT PROFILS CONSULTANTS (mandataire) - SOWATT (co-traitant) - NOMADE SUD (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT PROFILS CONSULTANTS (mandataire) - SOWATT (co-traitant) - NOMADE SUD (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 309 675,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24C0022
Titre: 24C0022 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION DE L'EHPAD BARETY
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CCAS de Nice (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Nice (06)
Numéro d’enregistrement: 26060047300011
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Ville: NICE Cedex 4
Code postal: 06359
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497134470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT PROFILS CONSULTANTS (mandataire) - SOWATT (co-traitant) - NOMADE SUD (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 83492290800043
Adresse postale: Agence Provence Occitanie (siège social) Complexe Z5, 205 av. du 12 juillet 1998
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 626098849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 30f7f5d1-e320-41af-9f14-c45ab6c74843 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 14:27:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104970-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025