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105019-2021 - Mise en concurrenceFrance-Carpentras: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
OJ S 42/2021 02/03/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Nom officiel: Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84203
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Coralie.sanz@lacove.fr
Téléphone: +33 490671013
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacove.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oKclk9Dqtm
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oKclk9Dqtm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oKclk9Dqtm
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Choix d'un BE structure pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux
Numéro de référence: AAPC 07.2021
II.1.2.
Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et ses communes membres. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents pluri-attributaires, sans engagement minimum et maximum, passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Cove.
II.2.4.
Description des prestations
L'objectif de cette mission est de vérifier la compatibilité des structures et toitures existantes avec la mise en place d'installations photovoltaïques sur divers bâtiments publics de type ERP ou non. Le périmètre d'expertise comprend la structure, la charpente et la couverture. Le bureau d'étude devra remettre un avis technique documenté permettant de conclure sur la capacité du bâti à reprendre les charges statiques et dynamiques liées à l'installation photovoltaïque et sur la compatibilité de l'étanchéité en place avec l'installation PV, son état et sa pérennité à l'issue des travaux et, le cas échéant, sur les préconisations et avis technique en cas de prescriptions de travaux de renforcement structurel.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursIV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021 Heure locale: 12:00
Date: 06/04/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2021 Heure locale: 12:00
Date: 06/04/2021 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte différentes tranches, qui pourront être affermies en cours d'exécution, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2113-4 à 6:
— tranche ferme: hypothèse où la structure ne nécessite aucun renfort,
— tranche optionnelle 1: préconisations de renforts,
— tranche optionnelle 2: étude d'exécution des renforts préconisés,
— tranche optionnelle 3: prélèvement et analyse amiante,
— tranche optionnelle 4: prélèvement et analyse du complexe d'étanchéité.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/02/2021
25/02/2021