2023-OJS36-105051-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Jean de la Ruelle

Numéro national d'identification: 21450285800019

Adresse postale: hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire

Ville: Saint-Jean-de-la-Ruelle

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45142

Pays: France

Courriel: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr

Téléphone: +33 238793300

Fax: +33 238793362

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance relatif à la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin à Saint-Jean de la Ruelle

Numéro de référence: 22sj01

II.1.2.

Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin. Le groupe scolaire faisant partie intégrante de ce quartier, il devra participer au renforcement de l'attractivité du quartier en lien avec la rénovation patrimoniale du parc social.les objectifs suivants ont été dégagés :- nécessité de rénovation thermique et esthétique de cet équipement situé dans le périmètre du quartier à renouveler ;- recomposition des espaces, accès et distributions afin de s'inscrire dans la nouvelle trame viaire du quartier en vue de son désenclavement et de son ouverture à l'ouest vers le quartier d'alleville ;- accroissement de la capacité d'accueil du groupe scolaire Jean Moulin pour répondre à l'accroissement démographique généré par les opérations immobilières environnantes en cours et à venir

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 127 626,81 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: groupe scolaire Jean Moulin 45140 Saint Jean de la Ruelle

II.2.4.

Description des prestations

dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin. Le groupe scolaire faisant partie intégrante de ce quartier, il devra participer au renforcement de l'attractivité du quartier en lien avec la rénovation patrimoniale du parc social.les objectifs suivants ont été dégagés :- nécessité de rénovation thermique et esthétique de cet équipement situé dans le périmètre du quartier à renouveler ;- recomposition des espaces, accès et distributions afin de s'inscrire dans la nouvelle trame viaire du quartier en vue de son désenclavement et de son ouverture à l'ouest vers le quartier d'alleville ;- accroissement de la capacité d'accueil du groupe scolaire Jean Moulin pour répondre à l'accroissement démographique généré par les opérations immobilières environnantes en cours et à venir

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Objectifs qualitatifs contractuels / Pondération: 15

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-113146

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 22sj01

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: batiment Force Centre Partenaires

Adresse postale: bp 143 - 4 rue Charles de Coulomb

Ville: Saint-Jean-de-la-Ruelle

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 9 127 626,81 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics : Direccte Des Pays De La Loire

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467902

Fax: +33 240479068

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans