2023-OJS36-105068-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille

Numéro national d'identification: 21130055300016

Adresse postale: hôtel de Ville - quai du Port

Ville: Marseille Cedex 20

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13233

Pays: France

Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://Marchespublics.mairie-marseille.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchepublics.mairie-marseille.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510719&orgAcronyme=a2z

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marchepublics.mairie-marseille.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures et livraison de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour pneumatiques des véhicules des services municipaux de Marseille

Numéro de référence: 23_0118

II.1.2.

Code CPV principal
34351100 Pneus pour voitures

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fournitures et livraison de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour pneumatiques des véhicules des services municipaux de Marseille

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 760 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34351000 Pneus pour charges légères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: ville de Marseille

II.2.4.

Description des prestations

fournitures et livraison de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour pneumatiques des véhicules des services municipaux de Marseille.Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Montant minimum annuel en euro (H.T.) : 80 000,00 euro(s)montant maximum annuel en euro (H.T.) : 300 000,00 euro(s)les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de trois (3) mois après la date d'expiration du marché.l'exécution du contrat donne lieu à la fourniture de pneumatiques et accessoires (chambres à air, valves, lubrifiants, craie, masse d'équilibrage) ainsi que des prestations de services associées pour les véhicules légers et véhicules utilitaires du parc automobile de la Ville de Marseille. Les prestations associées sont définies ci-dessous :Montage et démontage des pneumatiquespose et dépose des rouesequilibragecontrôle de géométrieréglage de géométrieréparation à froidles caractéristiques techniques des pneumatiques devront être équivalentes à celles préconisées par les constructeurs. Les fournitures objet du marché devront satisfaire à l'ensemble des normes applicables ainsi qu'à la réglementation en vigueur, notamment sur l'étiquetage européen des pneumatiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 32

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 8

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de (trois) 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de (trois) 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plateforme adresse internet : marchespublics.mairie-marseille.fr Mode de transmission des candidatures et des offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %2°) Valeur technique de l'offre 32 %3°) Valeur Développement Durable 8%cf. Détail à l'article 6.2 du RC

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean François Lecat

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean François Lecat

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/02/2023