2023-OJS36-105152-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand annecy

Numéro national d'identification: 20006679300015

Adresse postale: 46, avenue des Iles

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74007

Pays: France

Courriel: marches-publics@grandannecy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation des branchements (2023-2027)

Numéro de référence: 221102

II.1.2.

Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres reçues.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique.La présente consultation est divisée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé avec des montants minimum et maximums annuels

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Lac Et Astreinte

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 Annecy

II.2.4.

Description des prestations

le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er Avril 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique comprenant les sous critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix (Jugé à l'aide des Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) : le Dad global et le Dad Chantier type) / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 300 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Filliere

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 Annecy

II.2.4.

Description des prestations

le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er Avril 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique comprenant les sous critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix (Jugé à l'aide des Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) : le Dad global et le Dad Chantier type) / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Cheran

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 Annecy

II.2.4.

Description des prestations

le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er Avril 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique comprenant les sous critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix (Jugé à l'aide des Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) : le Dad global et le Dad Chantier type) / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 244-706491

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221102

Lot nº: 1

Intitulé:

secteur Lac Et Astreinte

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ceccon Btp

Adresse postale: 71, avenue des Iles Cs30012 - 74961 Cran-Gevrier cedex

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221102

Lot nº: 2

Intitulé:

secteur Filliere

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: luc Maulet

Adresse postale: 3090 Rte Nationale 203

Ville: Etaux

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221102

Lot nº: 3

Intitulé:

secteur Cheran

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement d'entreprises Sarl Ferrand (mandataire)/tplm/satp

Adresse postale: zone Espace Leaders - 2 Allée Champs Galère

Ville: Alby-sur-Cheran

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74540

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les lots du marchés sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 - mini : 300 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 500 000.00 euro(s) HtLot 2 - mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) HtLot 3 - mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) HtLes lots du marché sont passés pour une première période d'une année à compter du 1er avril 2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.telerecours.fr