10520-2021 - RésultatsFrance-Lille: Travaux de construction d'écoles secondaires
OJ S 7/2021 12/01/2021
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP — Pôle «Achat public» — Bureau 202 — coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159
Courriel: Pap-procedure@lenord.fr
Téléphone: +33 359735084
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché global de performance relatif à la restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord
Numéro de référence: 201901297
II.1.2.
Code CPV principal
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit d'un marché public global de performance comportant successivement des prestations de conception, de construction et de maintenance. Il a pour objet la restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 100 mois.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 13 704 520,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires, 71200000 Services d'architecture, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul.
II.2.4.
Description des prestations
Marché global de performance relatif à la restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord. Il s'agit d'un marché global de performance, en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-4 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique dont la procédure est le dialogue compétitif conformément aux articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du projet (technique, énergétique, confort des usagers) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode d'exécution, de suivi (dont l'amiante) et principe de construction / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût Global (coût conception réalisation et coût d'exploitation maintenance) / Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 195-473103
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020508428
Intitulé:
Marché global de performance relatif à la restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Demathieu et Bard Construction Nord
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, rue de la Couture
Ville: Marcq-en-Barœul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59704
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tao Architectes
Adresse postale: 68 rue de Wambrechies
Ville: Marquette-lez-Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bâti Techni Concept
Adresse postale: 1 rue du Contour de la Gare
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Symoe
Adresse postale: 677 avenue de la République
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Armoni
Adresse postale: 166 impasse Marcel Ameeuw
Ville: Leffrinckoucke
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59495
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cicanord
Adresse postale: 37 avenue des Fleurs
Ville: La Madeleine
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DB Maintenance
Adresse postale: 17 rue Vénizélos
Ville: Montigny-lès-Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57950
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 704 520,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le présent marché a fait l'objet d'une publication aux publications suivantes:
— JOUE: avis nº 2019/S 195-473103 publié le 9.10.2019,
— BOAMP: avis nº 19-150877 publié le 6.10.2019,
— la chronique du BTP: avis publié le 18.10.2019.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/01/2021