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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'amélioration du confort thermique du bâtiment Externat au Collège Jean Moulin à Saint-Paul-lès-Dax
Description: Marché public de travaux d'amélioration du confort thermique bâtiment externat du Collège Jean Moulin à Saint-Paul-lès-Dax
Identifiant de la procédure: ae5800bf-8ebb-4537-adc8-6ff7adf87052
Identifiant interne: 2025PBD0320
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 599 721,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle
Corruption: Corruption
Fraude: Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Motifs d’exclusion purement nationaux: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Insolvabilité: Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ISOLATION
Description: Isolation thermique par l'extérieur
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 599 721,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; Pour le lot : 01 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 02 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 03 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 04 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 05 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 06 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 07 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 08 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 09 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir synthèse fournie Qualibat 71333 - Isolation thermique par l-extérieur (technicité supérieure)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 1112 - Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante) Qualibat 4132 - Plaques de plâtre (Technicité confirmée)Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²Qualibat : 5252 : Installation de distribution de chauffage ou rafraîchissement avec centrale de traitement d-air de E.C.*(Réalisation d-installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d-air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l-air.)Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² Qualibat 5511 Installation de système de Gestion Technique du Bâtiment Qualibat 6111 - Peinture et ravalement Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualifelec : MGTI2 classe 2 - ECOu SERCE : 931 Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES - BRISE SOLEIL
Description: Remplacement menuiseries extérieures et mise en place de brise soleil horizontaux
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 379 265,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; Pour le lot : 01 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 02 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 03 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 04 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 05 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 06 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 07 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 08 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 09 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir synthèse fournie Qualibat 71333 - Isolation thermique par l-extérieur (technicité supérieure)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 1112 - Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante) Qualibat 4132 - Plaques de plâtre (Technicité confirmée)Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²Qualibat : 5252 : Installation de distribution de chauffage ou rafraîchissement avec centrale de traitement d-air de E.C.*(Réalisation d-installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d-air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l-air.)Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² Qualibat 5511 Installation de système de Gestion Technique du Bâtiment Qualibat 6111 - Peinture et ravalement Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualifelec : MGTI2 classe 2 - ECOu SERCE : 931 Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MACONNERIE
Description: Maçonnerie
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; Pour le lot : 01 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 02 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 03 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 04 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 05 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 06 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 07 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 08 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 09 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir synthèse fournie Qualibat 71333 - Isolation thermique par l-extérieur (technicité supérieure)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 1112 - Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante) Qualibat 4132 - Plaques de plâtre (Technicité confirmée)Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²Qualibat : 5252 : Installation de distribution de chauffage ou rafraîchissement avec centrale de traitement d-air de E.C.*(Réalisation d-installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d-air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l-air.)Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² Qualibat 5511 Installation de système de Gestion Technique du Bâtiment Qualibat 6111 - Peinture et ravalement Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualifelec : MGTI2 classe 2 - ECOu SERCE : 931 Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PLATRERIE
Description: PLATRERIE
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; Pour le lot : 01 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 02 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 03 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 04 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 05 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 06 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 07 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 08 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 09 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir synthèse fournie Qualibat 71333 - Isolation thermique par l-extérieur (technicité supérieure)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 1112 - Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante) Qualibat 4132 - Plaques de plâtre (Technicité confirmée)Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²Qualibat : 5252 : Installation de distribution de chauffage ou rafraîchissement avec centrale de traitement d-air de E.C.*(Réalisation d-installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d-air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l-air.)Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² Qualibat 5511 Installation de système de Gestion Technique du Bâtiment Qualibat 6111 - Peinture et ravalement Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualifelec : MGTI2 classe 2 - ECOu SERCE : 931 Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: VENTILATION
Description: Réfection CTA avec modules adiabatiques
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 243 494,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; Pour le lot : 01 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 02 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 03 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 04 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 05 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 06 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 07 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 08 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 09 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir synthèse fournie Qualibat 71333 - Isolation thermique par l-extérieur (technicité supérieure)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 1112 - Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante) Qualibat 4132 - Plaques de plâtre (Technicité confirmée)Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²Qualibat : 5252 : Installation de distribution de chauffage ou rafraîchissement avec centrale de traitement d-air de E.C.*(Réalisation d-installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d-air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l-air.)Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² Qualibat 5511 Installation de système de Gestion Technique du Bâtiment Qualibat 6111 - Peinture et ravalement Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualifelec : MGTI2 classe 2 - ECOu SERCE : 931 Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: GTC
Description: GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 597,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; Pour le lot : 01 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 02 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 03 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 04 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 05 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 06 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 07 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 08 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 09 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir synthèse fournie Qualibat 71333 - Isolation thermique par l-extérieur (technicité supérieure)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 1112 - Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante) Qualibat 4132 - Plaques de plâtre (Technicité confirmée)Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²Qualibat : 5252 : Installation de distribution de chauffage ou rafraîchissement avec centrale de traitement d-air de E.C.*(Réalisation d-installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d-air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l-air.)Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² Qualibat 5511 Installation de système de Gestion Technique du Bâtiment Qualibat 6111 - Peinture et ravalement Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualifelec : MGTI2 classe 2 - ECOu SERCE : 931 Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PEINTURE - NETTOYAGE
Description: PEINTURE - NETTOYAGE
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 130,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; Pour le lot : 01 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 02 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 03 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 04 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 05 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 06 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 07 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 08 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 09 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir synthèse fournie Qualibat 71333 - Isolation thermique par l-extérieur (technicité supérieure)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 1112 - Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante) Qualibat 4132 - Plaques de plâtre (Technicité confirmée)Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²Qualibat : 5252 : Installation de distribution de chauffage ou rafraîchissement avec centrale de traitement d-air de E.C.*(Réalisation d-installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d-air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l-air.)Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² Qualibat 5511 Installation de système de Gestion Technique du Bâtiment Qualibat 6111 - Peinture et ravalement Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualifelec : MGTI2 classe 2 - ECOu SERCE : 931 Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: ELECTRICITE
Description: Dépose des bornes au sol
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; Pour le lot : 01 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 02 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 03 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 04 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 05 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 06 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 07 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 08 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 09 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir synthèse fournie Qualibat 71333 - Isolation thermique par l-extérieur (technicité supérieure)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 1112 - Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante) Qualibat 4132 - Plaques de plâtre (Technicité confirmée)Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²Qualibat : 5252 : Installation de distribution de chauffage ou rafraîchissement avec centrale de traitement d-air de E.C.*(Réalisation d-installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d-air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l-air.)Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² Qualibat 5511 Installation de système de Gestion Technique du Bâtiment Qualibat 6111 - Peinture et ravalement Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualifelec : MGTI2 classe 2 - ECOu SERCE : 931 Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: SOLS SOUPLES
Description: SOLS SOUPLES
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; Pour le lot : 01 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 02 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 03 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 04 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 05 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 06 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 07 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 08 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Pour le lot : 09 Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir synthèse fournie Qualibat 71333 - Isolation thermique par l-extérieur (technicité supérieure)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* Réalisation d-ossatures et de structures de bâtiments ou d-ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n-excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention -RGE- possible Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes. Qualibat 1112 - Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante) Qualibat 4132 - Plaques de plâtre (Technicité confirmée)Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²Qualibat : 5252 : Installation de distribution de chauffage ou rafraîchissement avec centrale de traitement d-air de E.C.*(Réalisation d-installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d-air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l-air.)Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²Qualibat 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² Qualibat 5511 Installation de système de Gestion Technique du Bâtiment Qualibat 6111 - Peinture et ravalement Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit TertiaireQualifelec : MGTI2 classe 2 - ECOu SERCE : 931 Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae5800bf-8ebb-4537-adc8-6ff7adf87052 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 09:10:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 105254-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025