1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE CONCEPTION/RALISATION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 250 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN MULTI-SITES DU DOUAISIS
Description: Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. MARCHE CONCEPTION/RALISATION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 250 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN MULTI-SITES DU DOUAISIS
Identifiant de la procédure: 42ce6a3c-50f7-4df2-9e0c-009578ab5fb0
Identifiant interne: 2024010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Douaisis
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE CONCEPTION/RALISATION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 250 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN MULTI-SITES DU DOUAISIS
Description: Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. MARCHE CONCEPTION/RALISATION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 250 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN MULTI-SITES DU DOUAISIS
Identifiant interne: T-PF-1422211
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Douaisis
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critres objectifs de limitation du nombre de candidats Nombre de candidats appels remettre une offre l'issue des candidatures : 3
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: o Lettre de candidature ou l'imprim Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas viss aux articles L2141-1 L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation complter par le candidat fournie en annexe 1 du prsent rglement de consultation) ; o Dclaration d'intrt (obligation de probit) - annexe 4 du prsent Rglement de consultation o Pouvoir de la personne habilite engager la socit ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: o Fiche capacits professionnelles, techniques et financires pour chacun des membres du groupement (cadre fourni en annexe 2 du prsent rglement de consultation complter obligatoirement par le candidat) prcisant : Dclaration concernant le chiffre d'affaires global ralis au cours des 3 derniers exercices pour chaque membre du groupement. Niveau(x) spcifique(s) minimal/minimaux exig(s) : Chiffre d'affaires minimal annuel exig sur les 3 dernires annes pour la composante entreprise : 10 000 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: o Fiche capacits professionnelles, techniques et financires pour chacun des membres du groupement (cadre fourni en annexe 2 du prsent rglement de consultation complter obligatoirement par le candidat) prcisant : - la liste des prestations excutes au cours des 3 dernires annes pour des missions similaires ; - les moyens humains dont le candidat dispose. o Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'tudes correspondants chaque comptence exige l'article 2.5 du prsent rglement de consultation et rappeles ci-dessous : Pour le(s) bureau(x) d'Etude : O Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception ralisation ; O Architecture (inscription a l'ordre des architectes) ; O Ingnierie du traitement de l'amiante (Qualification Opqbi Ou Opqcb requise ou quivalent) ; O Ingnierie thermique et nergtique ; O Ingnieur environnemental et conomie circulaire ; O Ingnierie tous corps d'tat (structure, fluide, Vrd) ; O Ingnierie acoustique ; O Economie de la construction ; O Accompagnement social et gestion de la relation locataire ; O Conduite de travaux de logements en rhabilitation ; Pour le(s) entreprise(s) : O Certification amiante (travaux de sous-section 3) O Certification amiante (travaux de sous-section 4) O Certifications Qualigaz (ou quivalent) O Certification Rge dans les domaines couverts par le march o Le cadre de rponse joint au dossier de consultation est utiliser obligatoirement et seul ce document servira de base pour l'analyse des candidatures (un cadre de rponse par groupement) Devra y tre prsent : - L'identification des moyens humains : Titres d'tude et exprience professionnelle que le candidat envisage d'affecter l'opration, effectif, importance du personnel d'encadrement ; - L'identification des moyens matriels : Logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la ralisation des contrats de mme nature ; - Les rfrences de marchs de travaux raliss au cours des cinq dernires annes pour des oprations similaires d'importance quivalente ; - La qualit de l'quipe propose, son organisation, sa cohrence et sa capacit de rpondre aux objectifs de l'opration
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville: Douai
Code postal: 59506
Pays: France
Point de contact: Mme DEBRABANDERE
Téléphone: 0969321218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653041
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac828457-923b-46fb-9ede-0dd30f0e48f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2024 17:15:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 105261-2024
Numéro de publication au JO S: 36/2024
Date de publication: 20/02/2024