1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien d'ouvrages d'assainissement pluvial (réseaux, cuves, débourbeurs/séparateurs, équipement divers) sur les sites de Lorient Agglomération
Description: Entretien des équipements et des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales ou des eaux usées sur les sites du patrimoine de Lorient Agglomération (hors réseaux publics relevant d'une gestion par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, en régie, par délégation de service public ou recours aux moyens communaux). Les prestations à engager seront principalement de 2 natures : - L'entretien préventif des installations : sur la base d'une commande établie en début d'année, le titulaire proposera un planning d'intervention respectant les fréquences requises et conduira la campagne d'entretien. - Les interventions curatives : déclenchées par bon de commande spécifique, ces interventions concerneront généralement un seul site sur lequel un problème aura été détecté ou ne faisant pas partie d'une campagne d'entretien préventif (cas des canalisations pluviales, des bassins de retenue dans un premier temps par exemple) D'une manière générale, les déplacements de matériel sont intégrés dans le marché ; le cas particulier des déplacements à Groix est précisé au bordereau des prix.
Identifiant de la procédure: 42793d24-4ddc-4b90-b88e-24232752fbae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN D'OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL (RESEAUX, CUVES, DEBOURBEURS/SEPARATEURS, EQUIPEMENTS DIVERS) SUR LES SITES DE LORIENT AGGLOMERATION
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de procéder à l'entretien des équipements et des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales ou des eaux usées sur les sites du patrimoine de Lorient Agglomération (hors réseaux publics relevant d'une gestion par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, en régie, par délégation de service public ou recours aux moyens communaux). Les prestations à engager seront principalement de 2 natures : - L'entretien préventif des installations : sur la base d'une commande établie en début d'année, le titulaire proposera un planning d'intervention respectant les fréquences requises et conduira la campagne d'entretien. - Les interventions curatives : déclenchées par bon de commande spécifique, ces interventions concerneront généralement un seul site sur lequel un problème aura été détecté ou ne faisant pas partie d'une campagne d'entretien préventif (cas des canalisations pluviales, des bassins de retenue dans un premier temps par exemple) D'une manière générale, les déplacements de matériel sont intégrés dans le marché ; le cas particulier des déplacements à Groix est précisé au bordereau des prix.
Identifiant interne: 24027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global des DQE (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60%). Sous critères : 1 - Moyens humains (compétences, politique de recrutement, de formation, ...) et matériels dédiés spécifiquement aux prestations (y compris possibilité de renfort/remplacement en cas de panne) 40 % 2 - Méthodologie et organisation mises en oeuvre (organisation des interventions, prise en compte de la sécurité, modalités de compte-rendu, ...) 30 % 3 - Mesures environnementales prises par le titulaire (politique d'achat et d'entretien de matériel, gestion des déchets, gestion de l'énergie, ...) 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 000 14
Département: 35
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Ville: Lorient
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 73586d2c-31e9-40e8-8b29-4c1072c8a692 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2024 14:12:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 105445-2024
Numéro de publication au JO S: 36/2024
Date de publication: 20/02/2024