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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCB
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l’achat d’automotrices électriques (EMUs) et d’automotrices alimentées par batterie (BEMUs).
Description: La Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) souhaite conclure un accord-cadre pour la conception, la production et la fourniture d’EMUs (Electrical Multiple Unit) et de BEMUs (Battery Electric Multiple Unit). Il s’agit d’un accord-cadre pour une flotte de maximum 170.000 places assisses. Ces automotrices type « AM30 » seront utilisées pour l’exploitation de lignes Suburbains/Locales (S/L) et InterCité (IC) et ce tant avec des configurations de haute capacité qu’avec des configurations de faible capacité. Dans un souci de rentabilité et de standardisation, la SNCB choisit d'utiliser la même plateforme (B)EMU pour les différents types d'exploitation sur lesquels les automotrices seront utilisées. Cette plateforme EMU doit être composée de 3 caisses avec une longueur nominale de 80 mètres, dont : • les 2 caisses d'extrémité sont des voitures identiques à simple étage (seuls les aménagements intérieurs diffèrent selon le type d'exploitation, contentant notamment des facilités pour le transport de voyageurs PMR, de vélos, de bagages etc.) ; • la caisse intermédiaire est une voiture à simple ou double étage. Selon le type d'exploitation souhaité (S/L ou IC, en haute ou en faible capacité), le nombre de places assises par (B)EMU varie. En option, une caisse intermédiaire supplémentaire (double étage) peut également être prévue pour certaines configurations d'EMU (InterCité). Toutes les automotrices peuvent être utilisées sur le réseau Infrabel 3kV DC électrifié et les BEMU également sur les lignes non-électrifiées de ce réseau en utilisant l'énergie de la batterie. Les (B)EMU à simple étage peuvent également être utilisées en dehors du réseau Infrabel jusqu'aux gares frontalières, soit sous une tension caténaire limitée de 1,5 kV DC (NL), soit en utilisant une alimentation par batterie (NL, FR et D). Les principales caractéristiques techniques des automotrices sont les suivantes : • Vitesse maximale de 160 km/h pour toute EMU et de 120 km/h pour le BEMU lors de la traction sous batterie. • Un accès au niveau de chaque porte à partir des quais d’une hauteur de 28 cm, 55 cm et 76 cm avec au minimum un accès autonome (pour chaque voyageur) depuis un quai d’une hauteur de 76 cm dans les deux voitures d’extrémité et des deux côtés de la voiture. Les autres portes d’entrée de toutes les voitures à simple étage (d’extrémité et intermédiaire le cas échéant) offrent un accès de plain-pied à partir de la hauteur de 76 cm. • 8 places pour les vélos par (B)EMU. • Homologation pour le réseau Infrabel (tant sur les lignes 3kV DC électrifiées que sur les lignes non électrifiées) et vers les gares frontalières aux Pays-Bas, en France et en Allemagne. • Equipé des systèmes de sécurité les plus récents (NTC TBL1+ en Belgique et ETCS Baseline 3 niveau 2). • Caisse intermédiaire à double étage (le cas échéant) conforme au gabarit belge BE2 selon la EN15273-2 afin d’optimiser la capacité et le confort des voyageurs. • Équipé de technologies modernes pour optimiser le confort des passagers, l’exploitation, la maintenance et le dépannage (diagnostic et télémétrie). • Concept développé sur base de technologie éprouvée pour atteindre une haute fiabilité, sûreté de fonctionnement, disponibilité et degré de standardisation du matériel. Le cahier des charges décrira des scénarios pour l’entretien des automotrices. La SNCB est libre de commander un de ces scénarios en option. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre (AC) d’une durée de 12 ans. Ce délai est, en raison de la complexité et de la durée de livraison des fournitures, nécessaire pour passer des commandes échelonnées qui couvrent entièrement le besoin de la SNCB en (B)EMUs AM30.
Identifiant de la procédure: a7a0439c-e6fd-4c50-b8f1-bc0f73bc7f10
Identifiant interne: SNCB-CS-CS1-0003678398-F05__5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour l’achat d’automotrices électriques (EMUs) et d’automotrices alimentées par batterie (BEMUs).
Description: La Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) souhaite conclure un accord-cadre pour la conception, la production et la fourniture d’EMUs (Electrical Multiple Unit) et de BEMUs (Battery Electric Multiple Unit). Il s’agit d’un accord-cadre pour une flotte de maximum 170.000 places assisses. Ces automotrices type « AM30 » seront utilisées pour l’exploitation de lignes Suburbains/Locales (S/L) et InterCité (IC) et ce tant avec des configurations de haute capacité qu’avec des configurations de faible capacité.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2026
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'évaluation de la valeur financière de l'offre étant basée sur : - Le prix d'achat pour les quantités considérées, sur base des frais fixes, des frais variables, basés sur les prix unitaires respectifs par fourchette et sur base des options exigées. - Le coût d'entretien (Life Cycle Cost ou « LCC ») sur 20 ans pour les quantités considérées, tenant compte notamment du nombre d’heures de main d’oeuvre pour la maintenance préventive et du coût de l’inventaire d’échange.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La qualité contient les trois aspects suivant : 7% - Générale T&C et planning de livraison 7% - Consommation énergétique 36% - La qualité technique des solutions offertes, conformes à la Spécification Technique, et des informations fournies avec l'offre, sera évaluée, en particulier la plus-value / moins-value pour la SNCB pour ce qui concerne les éléments visés au paragraphe 6.3.2 du présent Guide d’Attribution tout au long de la durée de vie de 35 ans du matériel.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux Art. 14, 15, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 concernant la motivation, l’information et les voies de recours en matière de marchés publics, une demande d’annulation de la décision motivée peut être introduite auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans un délai de 60 jours à dater de l’envoi de la décision motivée. Une demande en suspension de la décision motivée peut également être introduite auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans un délai de 15 jours à dater de l’envoi de la décision motivée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCB
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 926 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 4 926 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 926 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 926 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES,S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES,S.A.-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 382 677 945,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES,S.A.-LOT-0001
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 276 257 535,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 643 200 870,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCB
Numéro d’enregistrement: 0203430576_5631
Département: SNCB-Procurement
Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES,S.A.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: A20001020_be61f90b-85c7-4837-ad88-389a18d6edb9
Adresse postale: C/ J.M. Iturrioz, 26
Ville: Beasain
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Gipuzkoa (ES212)
Pays: Espagne
Téléphone: +34676669259
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de80db23-205e-43e7-b849-6d0fcae89e01 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 105453-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026