2023-OJS36-105555-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: region grand est

Adresse postale: 31, Avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 67070

Pays: France

Point(s) de contact: Tribunal Administratif de Strasbourg

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22c0019 - accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents permettant la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Numéro de référence: 22C0019

II.1.2.

Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

realisation de centrales photovoltaiques

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 36 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire de la maison de Région de Charleville-Mézières - territoire de la maison de Région de Châlons-En-Champagne - territoire de la maison de Région de Saint-Dizier Bar-Le-Duc

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

II.2.4.

Description des prestations

realisations de centrales photovoltaiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 90

Prix - Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire de la maison de Région de Troyes-Chaumont

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

II.2.4.

Description des prestations

realisation de centrales photovoltaiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 90

Prix - Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire de la maison de Région de Thionville-Longwy - territoire de la maison de Région de Metz

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

II.2.4.

Description des prestations

realisation de centrales photovoltaiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 90

Prix - Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire de la maison de Région de Nancy - territoire de la maison de Région d'epinal

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

II.2.4.

Description des prestations

realisation de centrales photovoltaiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 90

Prix - Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire de la maison de Région de Saverne-Haguenau - territoire de la maison de Région de Strasbourg

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

II.2.4.

Description des prestations

realisation de centrales photovoltaiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 90

Prix - Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire de la maison de Région de Sélestat - territoire de la maison de Région de Mulhouse

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

II.2.4.

Description des prestations

realisation de centrales photovoltaiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 90

Prix - Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 202-573605

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201534

Lot nº: 1

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enerios artisans associes

Adresse postale: 6 carrefour de ribeauville

Ville: Sainte Marie-aux-Mines

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 68160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sunelis

Adresse postale: 721 rue des famards

Ville: Fretin

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 59273

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201539

Lot nº: 1

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france solar sas

Adresse postale: 193 avenue de strasbourg

Ville: Brumath

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 67170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201546

Lot nº: 1

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: santerne energies est sas

Adresse postale: parc du Grand Troyes

Ville: Sainte Savine

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 10300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201549

Lot nº: 1

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siliceo

Adresse postale: rue Charles Marie RAVEL

Ville: Saint-Martin-sur-Le Pre

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 51520

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201532

Lot nº: 2

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes bourgogne champagne

Adresse postale: 52 Avenue Jean Jaures

Ville: La Chapelle-Saint-Luc

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 10600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energies systemes alsace franche comte

Adresse postale: 24 Rue des Frères Lumière

Ville: Colmar Cedex

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 68013

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201540

Lot nº: 2

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france solar

Adresse postale: 193 Avenue de Strasbourg

Ville: Brumath

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 67170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201547

Lot nº: 2

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: santerne champagne ardenne

Adresse postale: parc du Grand Troyes - 40 avenue de l'europe

Ville: Sainte Savine

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 10300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201550

Lot nº: 2

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siliceo

Adresse postale: rue charles marie ravel

Ville: Saint-Martin-sur-Le Pre

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 51520

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201533

Lot nº: 3

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energies systemes lorraine marne ardennes

Adresse postale: 130 rue p.g. De gennes

Ville: Ludres

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 54710

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes alsace franche comte

Adresse postale: 1 rue pierre et marie curie

Ville: Ostwald

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 67540

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201541

Lot nº: 3

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france solar sas

Adresse postale: 193 Avenue de Strasbourg

Ville: Brumath

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 67170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201551

Lot nº: 3

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siliceo

Adresse postale: rue Charles Marie RAVEL

Ville: Saint-Martin-sur-Le Pre

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 51520

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201555

Lot nº: 3

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sunvie

Adresse postale: 2 A Rue Danton

Ville: Montrouge

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 92120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201535

Lot nº: 4

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enerios artisans associes

Adresse postale: 6 carrefour de ribeauville

Ville: Sainte Marie-aux-Marines

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 68160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sunelis

Adresse postale: 721 rue des famards

Ville: Fretin

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 59273

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201542

Lot nº: 4

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france solar

Adresse postale: 194 Avenue de Strasbourg

Ville: Brumath

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 67170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201548

Lot nº: 4

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lorsolaire

Adresse postale: za Pâtis des Saules

Ville: Vincey

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 88450

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201552

Lot nº: 4

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siliceo

Adresse postale: rue Charles Marie Ravel

Ville: Saint-Martin-sur-Le Pre

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 57520

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220536

Lot nº: 5

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enerios artisans associes

Adresse postale: 6 Carrefour de Ribeauvillé

Ville: Sainte Marie-aux-Mines

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 68160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sunelis

Adresse postale: 721 Rue des Famards

Ville: Fretin

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 59273

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201538

Lot nº: 5

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: es energies strasbourg

Adresse postale: 37 Rue du Marais Vert

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 67000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201543

Lot nº: 5

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france solar

Adresse postale: 193 Avenue de Strasbourg

Ville: Brumath

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 67170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201536

Lot nº: 5

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siliceo

Adresse postale: rue Charles Marie RAVEL

Ville: Sainte Marie-sur-Le Pre

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 51520

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201537

Lot nº: 6

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enerio artisans associes

Adresse postale: 6 Carrefour de Ribeauvillé

Ville: Sainte Marie-aux-Mines

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 68160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sunelis

Adresse postale: 721 rue des famards

Ville: Fretin

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 59273

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201544

Lot nº: 6

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france solar

Adresse postale: 193 Avenue de Strasbourg

Ville: Brumath

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 67170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201545

Lot nº: 6

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: santerne alsace

Adresse postale: 8 Rue de la redoute

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 67014

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201554

Lot nº: 6

Intitulé:

accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siliceo

Adresse postale: rue Charles Marie RAVEL

Ville: Saint-Martin-sur-Le Pre

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 51520

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la valeur total du lot correspond au maximum contractuel par période. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, Avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/02/2023