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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise aux normes et restructuration du Petit Luxembourg Est et de la salle d'accueil du 15ter rue de Vaugirard
Description: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre, lots 1, 2, 6, 15, 16 et 21
Identifiant de la procédure: 21ac1102-ea9c-4f4e-8b33-9854ab2a7a1f
Avis précédent: 602637-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ergonome
Description: Bureau d'études techniques ergonome pour le bâtiment C
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 602637-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) apprécié au regard de trois souscritères : Moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %). Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour l'exécution de la mission (55 %). Prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Sénat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F 75004 paris Tel +33144594400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr:
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Economie de la construction
Description: Economie de la construction pour l'ensemble de l'opération
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 602637-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) apprécié au regard de trois souscritères : Moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %). Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour l'exécution de la mission (55 %). Prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du prix (40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Sénat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F 75004 paris Tel +33144594400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr:
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle technique
Description: Contrôle technique pour l'ensemble de l'opération
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 602637-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère du prix (pondéré à 40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) apprécié au regard de trois souscritères : Moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %). Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour l'exécution de la mission (55 %). Prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F 75004 paris Tel +33144594400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr:
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CSPS
Description: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'ensemble de l'opération
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 602637-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du prix (pondéré à 40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) apprécié au regard de trois souscritères : Moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %). Méthodologie et organisation mises en o oeuvre pour l'exécution de la mission (55 %). Prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Sénat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F 75004 paris Tel +33144594400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr:
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Acoustique
Description: Bureau d'études techniques acoustique pour le bâtiment C
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 602637-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) apprécié au regard de trois souscritères : Moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %). Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour l'exécution de la mission (55 %). Prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Sénat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F 75004 paris Tel +33144594400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr:
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Eclairagiste
Description: Bureau d'études techniques éclairage pour le bâtiment C
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 602637-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) apprécié au regard de trois souscritères : Moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %). Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour l'exécution de la mission (55 %). Prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du prix (40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Sénat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F 75004 paris Tel +33144594400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr:
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 904 346,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet Pascal ASSELIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Cabinet Pascal ASSELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 406 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6
Titre: Lot 6 Economiste
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORFEA ACOUSTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: ORFEA ACOUSTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 135 080,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 15
Titre: Lot 15 acoustique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COSSEC
Offre:
Identifiant de l’offre: COSSEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 82 186,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2
Titre: Lot 2 CSPS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 75 090,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1
Titre: Lot 1 Contrôle technique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLUTIONS PRODUCTIVES
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLUTIONS PRODUCTIVES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 114 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 16
Titre: Lot 16 ergonome
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 49 892,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21
Titre: Lot 21 Eclairage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: QUALICONSULT
Numéro d’enregistrement: 40144985500261
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 55 33 14 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cabinet Pascal ASSELIN
Numéro d’enregistrement: 37916046800045
Ville: Dourdan
Pays: France
Téléphone: 0160811881
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORFEA ACOUSTIQUE
Numéro d’enregistrement: 41412709200016
Ville: Brive La Gaillarde
Pays: France
Téléphone: 0555863450
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75004
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOLUTIONS PRODUCTIVES
Numéro d’enregistrement: 43829003300085
Ville: Bruz
Pays: France
Téléphone: 0299773710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 35074382900037
Ville: LYON
Pays: France
Téléphone: 0481060965
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: Paris
Pays: France
Point de contact: Mme Isabelle Salord, Direction de l'Architecture et du Patrimoine
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COSSEC
Numéro d’enregistrement: 40325111900042
Ville: Lognes
Pays: France
Téléphone: 0160951070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6637c44-c861-4390-969c-3ed3c8c025cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2024 16:44:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 105636-2024
Numéro de publication au JO S: 36/2024
Date de publication: 20/02/2024