2023-OJS5-10567-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Pays Foix-V

Numéro national d'identification: 25090080000013

Adresse postale: 2 place du Groupement 27

Ville: St Pierre-de-Rivière

Code NUTS: FRJ21 Ariège

Code postal: 09000

Pays: France

Courriel: sive.direction@orange.fr

Téléphone: +33 561029770

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-foix-varilhes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

le présent marché concerne la confection, la fourniture de repas en liaison froide et la livraison sur les sites du Syndicat Intercommunal à Vocation Educative

Numéro de référence: 22s-Sive repas

II.1.2.

Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l?Attention du titulaire est attirée sur son offre qui ne doit pas prévoir de cuisson dans les trois cantines scolaires concernées mais une remise en température en fonction des plats

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 331 989,60 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ21 Ariège

Lieu principal d'exécution: sive intercommunal à vocation éducative Saint Pierre de Rivière, Ganac, Brassac - 2 place du Groupement 27 09000 Saint Pierre De Riviere

II.2.4.

Description des prestations

l?Attention du titulaire est attirée sur son offre qui ne doit pas prévoir de cuisson dans les trois cantines scolaires concernées mais une remise en température en fonction des plats

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 191-541110

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022001

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: api Restauration

Adresse postale: 3 Av Louis Ocana

Ville: Pennautier

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11610

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 331 989,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira Bordeaux

Adresse postale: 106 Bis rue Belleville

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: Claire.gachet@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 556692718

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/01/2023