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105850-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montreuil: Services de téléphonie mobile
OJ S 36/2023 20/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AFPA
Nom officiel: AFPA
Numéro national d'identification: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: karine.fantini@afpa.fr
Téléphone: +33 60997338
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.afpa.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://afpa.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Autre activité: Formation Professionnelle des Adultes
Autre activité: Formation Professionnelle des Adultes
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Services de communication mobiles et autres prestations pour l'AFPA
Numéro de référence: 23006_AOO_TELEPHONIE MOBILE _KFI
II.1.2.
Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet l'exécution des services de communications mobiles et autres prestations pour l'AFPA, dont la fourniture de terminaux.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 430 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 430 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Montreuil
II.2.4.
Description des prestations
Services de communications mobiles et autres prestations pour l'AFPA, dont la fourniture de terminaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 430 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 430 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 21/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2023 Heure locale: 14:00
Date: 21/03/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
Montreuil
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Le marché ne prévoit pas de montant minimum mais un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour la durée total du marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +331 49202000
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/02/2023
15/02/2023