105893-2022 - Mise en concurrenceFrance-Rambouillet: Conteneurs mobiles à usage spécifique
OJ S 41/2022 28/02/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: arm/sca/pfaf-rbt
Numéro national d'identification: 13002345000013
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70106
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576714
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974842&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974842&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974842&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de matériels d'hygiène de campagne en conteneur
Numéro de référence: DAF_2021_000549
II.1.2.
Code CPV principal
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de conteneurs permettant d'assurer la " fonction hygiène en campagne " (conteneurs douche, sanitaires, buanderie et laverie...)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 72 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de douche de campagne en conteneur et leurs matériels d'environnement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: roanne, Marseille, Brétigny
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de douche de campagne en conteneur et leurs matériels d'environnement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de sanitaires de campagne en conteneur et leurs matériels d'environnement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: roanne, Marseille, Brétigny
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de sanitaires de campagne en conteneur et leurs matériels d'environnement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de buanderie et laverie de campagne en conteneur et leurs matériels d'environnement
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: roanne, Marseille, Brétigny
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de buanderie et laverie de campagne en conteneur et leurs matériels d'environnement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de conteneurs hygiène de campagne multifonctions et leurs matériels d'environnement
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: roanne, Marseille, Brétigny
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de conteneurs hygiène de campagne multifonctions et leurs matériels d'environnement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2022 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
pfc Rambouillet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause sociale du militaire blessé dont la mise en oeuvre est obligatoire.Conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par la notification de marchés subséquents mono attributaire à bons de commande
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - cs70106 - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205797
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces légales (JOUE et Boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisée par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, sous peine de forclusion
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/02/2022