1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: N01.12 MP-190067 - BSA Réf signal. surv. Bardonnex-Coppet - Lot GC03 : Remplacement signalisation fixe (ID 8396)
Description: Le marché consiste au renouvellement complet de la signalisation routière verticale fixe des N01, N01G, N01E (jonctions comprises) sur le canton de Genève. En particulier, la dépose et le recyclage de la signalisation existante, la construction des nouveaux signaux selon les prescriptions et les normes en vigueur, la pose sur support existant et le réglage de la signalisation. Les travaux se déroulent de nuit sur une RN à grand débit (>80'000 veh/h). Le périmètre comprend les tronçons suivants : * N01 Bardonnex - Coppet * N01G Le Vengeron - Genève-Lac * N01E Perly – La Praille. Les bretelles d’autoroute dans la limite du périmètre OFROU sont également comprises.
Identifiant de la procédure: c2ac353a-429e-4b32-91f2-518b8b36a83f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: N01.12 MP-190067 - BSA Réf signal. surv. Bardonnex-Coppet - Lot GC03 : Remplacement signalisation fixe (ID 8396)
Description: Le marché consiste au renouvellement complet de la signalisation routière verticale fixe des N01, N01G, N01E (jonctions comprises) sur le canton de Genève. En particulier, la dépose et le recyclage de la signalisation existante, la construction des nouveaux signaux selon les prescriptions et les normes en vigueur, la pose sur support existant et le réglage de la signalisation. Les travaux se déroulent de nuit sur une RN à grand débit (>80'000 veh/h). Le périmètre comprend les tronçons suivants : * N01 Bardonnex - Coppet * N01G Le Vengeron - Genève-Lac * N01E Perly – La Praille. Les bretelles d’autoroute dans la limite du périmètre OFROU sont également comprises.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation, 34928472 Poteaux de signalisation, 34942000 Équipement de signalisation, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 34992100 Panneaux de signalisation lumineux, 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Estavayer-le-Lac
Code postal: 1470
Subdivision pays (NUTS): Fribourg / Freiburg (CH022)
Pays: Suisse
Informations complémentaires: A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac A l’OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées. Sur les tronçons des routes nationales concernés - N01 Bardonnex - Coppet - N01G Le Vengeron – Genève-Lac - N01E entre l’Échangeur de Perly et Etoile - N01E-T104 Bretelle Lancy-Sud - Palettes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Description des reconductions : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: C1 Prix
Description: Eléments de preuve : Liste de prix, devis descriptif Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: C2 Qualité du soumissionnaire : EXPÉRIENCE DES PERSONNES CLÉS
Description: Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV des personnes-clés (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) (*) Comme personnes-clé sont considérées les personnes qui exécuteront les fonctions de conducteur des travaux (responsable de la conduite des travaux et interlocuteur privilégié du MO et de la DLT). Eléments de jugement : - Formation de base et continue. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: C3 Qualité et plausibilité de l'offre
Description: Eléments de preuve : - Rapport technique critère C3 ; - Organigramme ; - Analyse des risques inhérents au projet ; - CV des responsables nommés dans l'organigramme Eléments de jugement : Rapport technique et analyse de la durabilité : - Pertinence des procédures d'exécution ; - Adéquation des machines et de l'inventaire utilisés pour la réalisation de l'ouvrage ; - Rationalisation des moyens et méthodes pour la protection de l'environnement. Organigramme : - Pertinence et adéquation de l'organisation ; Analyse des risques : - Pertinence des risques spécifiques à la réalisation du projet ; - Adéquation des mesures proposées pour éliminer ou réduire les risques et des responsables des mesures. Pour toutes les preuves : - Qualité et clarté des documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: C4 QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DÉROULEMENT DES TRAVAUX
Description: Eléments de preuve : - Rapport technique critère C4; - Programme des travaux. Eléments de jugement : - Plausibilité : concordance entre le programme des travaux et les ressources et moyens ; - Identification et optimisation des moyens et ressources ; - Méthode de travail et coordination des équipes ; - Contenu, structures et niveau de détails du programme des travaux (informations sur toutes les phases essentielles du chantier) ; - Qualité et clarté des documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: C5 DURÉE DE CONSTRUCTION
Description: Eléments de preuve : - Programme des travaux ; Eléments de jugement : - Durée des travaux, - Respect des délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon paragraphe 5 du projet de contrat.
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Numéro d’enregistrement: 623bd0fc-1b7d-44fb-a9f5-4b511f1d8dcc
Adresse postale: Place de la Gare 7
Ville: Estavayer-le-Lac
Code postal: 1470
Subdivision pays (NUTS): Fribourg / Freiburg (CH022)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584618711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 37dab144-9fc6-4219-bb5a-358a9516d5fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 02:26:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 105916-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025