2023-OJS36-105925-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fréjus

Numéro national d'identification: 21830061400011

Adresse postale: place Formigé

Ville: Fréjus

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83600

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire

Courriel: marchespublics@ville-frejus.fr

Téléphone: +33 494176600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-frejus.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement

Numéro national d'identification: 79915789600025

Adresse postale: 84 rue Aristide Briand

Ville: Fréjus

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83600

Pays: France

Point(s) de contact: Mme la Directrice

Courriel: marchespublics@ville-frejus.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-frejus.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance des systèmes d'alarme et de sécurité des bâtiments et parkings de la ville de Fréjus

II.1.2.

Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance des systèmes d'alarme et de sécurité des bâtiments et parkings de la ville de Fréjus

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: territoire communal

II.2.4.

Description des prestations

prestations relatives à l'entretien, à la maintenance préventive et corrective, aux dépannages, aux réparations et à la fourniture de matériel des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage ainsi que des systèmes de détection d'intrusion des Bâtiments Communaux et des parkings de la Ville de FREJUS

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce marché est à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.pour la maintenance corrective, les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées :Ville de Fréjus: Mini/An : 10 000 eur ht ; Maxi/An : 125 000 EUR (H.T.).Régie parkings : Sans mini ; maxi/an 15 000 eur (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailun document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marchécopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

habilitation pour intervenir sur les éléments constitutifs du SSI au niveau d'accès III ou IV indiqué dans la norme nf s 61-93.Habilitation suivant la norme NFC 18-510.O APSAD 17-f7o APSAD 181

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de la durée totale de l'accord-cadre ou à la suite d'une reconduction non effectuée

VI.3.

Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https//www.marchés.sécurisés.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue racine BP 40510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/02/2023