2023-OJS36-105989-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sce dep metropolitain incendie secours

Numéro national d'identification: 28691200100042

Adresse postale: 17 rue Rabelais

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69421

Pays: France

Point(s) de contact: SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS

Courriel: marchespublics@sdmis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdmis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation de travaux d'impression, reprographie, façonnage, stands et prestations diverses

II.1.2.

Code CPV principal
79520000 Services de reprographie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation de travaux d'impression, reprographie,façonnage, stands et prestations diverseslot 2 : Travaux d'impression offset, façonnage et prestations diverses Lot 3 : Travaux d'impression sur supports spécifiques, grands formats et standsil s'agit d'une relance après déclaration sans suite

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux d'impression offset, de façonnage et prestations diverses

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: département du Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot no 2 : Travaux d'impression offset, de façonnage et prestations diverses

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa date de notification.il est reconduit tacitement deux fois un an, sauf décision écrite contraire prise par le SDMIS, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En vertu de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du R.C.)Liste des documents, à fournir, par lot, constituant l'offre (cf. Article 6.2 du R.C.)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux d'impression sur supports spécifiques, grands formats et stands

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: département du Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot no 3 : Travaux d'impression sur supports spécifiques, grands formats et stands

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du R.C.)Liste des documents, à fournir, par lot, constituant l'offre (cf. Article 6.2 du R.C.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis.Durée du marché : Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa date de notification.il est reconduit tacitement deux fois un an, sauf décision écrite contraire prise par le SDMIS, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En vertu de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.concernant les lots 2 et 3 : Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite.Le lot 1 portant sur les travaux de reprographie numérique, façonnage et prestations diverses a quant à lui été notifié le 28 juin 2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@jugadm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira

Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/02/2023