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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre VRD en vue de la résidentialisation de 17 bâtiments à WATTIGNIES , Quartier du blanc Riez dans le cadre de l'ANRU
Description: Les missions confiées au MOE sont : - Etudes Préliminaires. - Etude d'Avant Projet. - Etude de Projet. - Autorisations d'urbanisme* - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux. - Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs. - Direction de l'exécution des contrats de travaux. - Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception. - Dossier des Ouvrages Exécutés. - Assistance au Maître d'Ouvrage durant la période de parfait achèvement. * La mission d'Ordonnancement, de Coordination, et de Pilotage définie l'article R.2431-17 du code de la commande publique * Etablissement d'un dossier "LOI SUR L'EAU" dont la définition est indiquée à l'article 18.3. ci-après. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale
Identifiant de la procédure: b8d5c454-b694-4de7-8b6b-2778b5cd2ea5
Identifiant interne: 23560
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre VRD en vue de la résidentialisation de 17 bâtiments à WATTIGNIES , Quartier du blanc Riez dans le cadre de l'ANRU
Description: Les missions confiées au MOE sont : - Etudes Préliminaires. - Etude d'Avant Projet. - Etude de Projet. - Autorisations d'urbanisme* - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux. - Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs. - Direction de l'exécution des contrats de travaux. - Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception. - Dossier des Ouvrages Exécutés. - Assistance au Maître d'Ouvrage durant la période de parfait achèvement. * La mission d'Ordonnancement, de Coordination, et de Pilotage définie l'article R.2431-17 du code de la commande publique * Etablissement d'un dossier "LOI SUR L'EAU" dont la définition est indiquée à l'article 18.3. ci-après. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale
Identifiant interne: S-PF-1350900
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le démarrage des prestations est envisagé pour début 2024 Durée globale des études est de 92 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est Mars 2025. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (hors période de préparation, réception incluse). Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 6 247 525.00 euro(s) H.T Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - Paysagiste La durée indicative de 44 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence du ou des intervenants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 292 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBESTA INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: MOBESTA INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 292 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240004
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre Vrd en vue de la résidentialisation de 17 bâtiments à Wattignies , Quartier du blanc Riez dans le cadre de l'Anru
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOBESTA INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 28 Rue Marcel Sagnol
Ville: Bully Les Mines
Code postal: 62160
Pays: France
Téléphone: 09 83 02 28 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2d07d15-8d53-4e47-86dd-dea1ce9bac6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2024 14:39:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 106134-2024
Numéro de publication au JO S: 36/2024
Date de publication: 20/02/2024