1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de prestations topographiques et foncières par un géomètre expert
Description: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de prestations topographiques et foncières par un géomètre expert
Identifiant de la procédure: 3b97670b-8f4e-40c0-805e-bef73b512d87
Identifiant interne: 2024-007 Gamp;eacute;omamp;egrave;tre expert
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Non respect du droit du travail des salariés
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre á bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Description: Accord cadre á bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Guadeloupe et ses dépendances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description du critère de sélection: Aptitude á exercer l'activité professionnelle de géomètre expert
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Terres Caraïbes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord cadre respecte la durée légale
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPF DE GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois á partir de la décision contestée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Numéro d’enregistrement: 79438073300020
Adresse postale: Route de la rocade Grand Camp
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Romain HELISSEY
Téléphone: 0590916605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 79438073300020
Adresse postale: Immeuble semag Route de la rocade
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Romain HELISSEY
Téléphone: 0590916605
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 79438073300020
Adresse postale: Immeuble semag Route de la rocade
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Romain HELISSEY
Téléphone: 0590916605
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 7bbba9a2-d130-456e-ab5c-d3a65bc6864b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 106139-2024
Numéro de publication au JO S: 36/2024
Date de publication: 20/02/2024