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106184-2023 - Mise en concurrenceFrance-Meudon: Services de préparation de repas
OJ S 36/2023 20/02/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Meudon
Nom officiel: ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92195
Pays: France
Courriel: Marches@mairie-meudon.fr
Téléphone: +33 141148251
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.meudon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832154&orgAcronyme=y6u
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832154&orgAcronyme=y6u
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832154&orgAcronyme=y6u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832154&orgAcronyme=y6u
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
service de restauration et prestations associées pour les structures de la Ville de Meudon
Numéro de référence: 22A087
II.1.2.
Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
service de restauration et prestations associées pour les structures de la Ville de Meudon
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas, 55523100 Services de restauration scolaire, 55521200 Services de livraison de repas
55321000 Services de préparation de repas, 55523100 Services de restauration scolaire, 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
ville de Meudon
II.2.4.
Description des prestations
le marché public a pour objet un service de restauration et des prestations associées pour les structures de la ville de Meudon
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 1er août 2023 jusqu'au 31 juillet 2025 et reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Montant maximum par période : 10 000 000euro(s) (H.T.).REMISE D'Echantillons obligatoire et visite facultative (Cf. Articles 5 et 6 du Rc)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
les éléments de la candidature sont décrits à l'article 9.1 du règlement de la consultation (Rc)
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 31/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 31/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
le service de restauration se décompose comme suit:type 1 : Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire (avec mise à disposition de personnel pour certains sites) ;TYPE 2 : Livraison de journées alimentaires pour les crèches ;TYPE 3 : Livraison de repas en liaison froide pour les clubs séniors.Les prestations associées sont notamment les suivantes : - la fourniture et la gestion des vêtements de travail;- la fourniture et la gestion des EPI;- la fourniture des produits et matériels d'entretien;- la fourniture des produits et matériels à usage unique;- la gestion du tri des déchets dans tous les offices;- la gestion et le renouvellement du parc de vaisselle et du petit matériel de la Ville;- la mise en place et le suivi du plan de maitrise sanitaire sur tous les sites;- l'Affichage des menus clair et accessible aux trois convives.L'ensemble des prestations à accomplir est décrit dans le CCTP et ses annexes
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/02/2023
15/02/2023