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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Atout France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché « Tableau de bord des investissements touristiques »
Description: Le présent marché a pour objet de confier au prestataire sélectionné la réalisation d'un tableau de bord des investissements touristiques en France. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande : - Partie forfaitaire : réalisation annuelle d'un tableau de bord national de l'investissement touristique ; - Partie à bons de commande : réalisation de tableaux de bord régionaux de l'investissement touristique Le contenu de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu pour une durée de trois années à compter de sa notification. Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre années
Identifiant de la procédure: 26aed66f-42d7-4062-ba41-be29bf2f382c
Identifiant interne: S-PF-1413213
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79330000 Services statistiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché « Tableau de bord des investissements touristiques »
Description: Le présent marché a pour objet de confier au prestataire sélectionné la réalisation d'un tableau de bord des investissements touristiques en France. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande : - Partie forfaitaire : réalisation annuelle d'un tableau de bord national de l'investissement touristique ; - Partie à bons de commande : réalisation de tableaux de bord régionaux de l'investissement touristique Le contenu de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu pour une durée de trois années à compter de sa notification. Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre années
Identifiant interne: S-PF-1413213
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79330000 Services statistiques
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 84866-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANCORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ANCORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 618 206,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S-Pf-1413213
Titre: Marché « Tableau de bord des investissements touristiques »
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82F7A754-E019-6DA3-F996C347735F0F7D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Atout France
Numéro d’enregistrement: 51796
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville: Paris
Code postal: 75680
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ABEL Rose-Marie
Téléphone: 0142967000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 82F7A7C8-0018-A6BD-18173C7DA93CBD3F
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ANCORIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1413213-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Henri Rochefort
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0185537608
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e272cb12-c425-47f0-be4d-9bf32938be84 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:25:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10627-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025