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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et réparation de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Commune de MORLANWELZ
Description: Ce marché public comprend la location, l'entretien et la réparation de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la Commune de MORLANWELZ. Il s'agit de : - Vêtements haute visibilité : • pantalon léger haute visibilité ; • t-shirt haute visibilité ; • veste ou blouson de pluie (bomber) haute visibilité ; • veste légère (style softshell) haute visibilité ; • pull polaire zippé haute visibilité ; - Vêtements pour les soudeurs : • veste pour les soudeurs ; • pantalon pour les soudeurs ; - Vêtements à usage multiple : • pantalon ; • t-shirt ; • veste légère (style softshell) ; • pull polaire zippé ; • jardinière/salopette ; • t-shirt à longues manches ; • casquette ; • blouson de type "aviateur" avec capuche amovible haute visibilité ; - Vêtements pour le tronçonnage : • pantalon/cotte de tronçonnage ; • manchette pour les bucherons ; • veste de tronçonnage ; - Vêtements pour le personnel de nettoyage : • cache poussière ou chasuble ; • pull polaire zippé ; - Vêtements pour le tarmac à chaud : • pantalon léger haute visibilité ; • veste légère (style softshell) haute visibilité. Les prescriptions techniques sont détaillées au point III. "Description des exigences techniques" du présent Cahier des charges. Le marché public est conclu pour une durée de quatre (4) ans. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché public en tenant compte d'un délai de nonante (90) jours calendrier minimum avant chaque date anniversaire.
Identifiant de la procédure: 33846457-8ea4-4f90-857f-0a982774e371
Identifiant interne: PPP05Z-1227/6024/2026MO/003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, entretien et réparation de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Commune de MORLANWELZ
Description: Ce marché public comprend la location, l'entretien et la réparation de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la Commune de MORLANWELZ. Il s'agit de : - Vêtements haute visibilité : • pantalon léger haute visibilité ; • t-shirt haute visibilité ; • veste ou blouson de pluie (bomber) haute visibilité ; • veste légère (style softshell) haute visibilité ; • pull polaire zippé haute visibilité ; - Vêtements pour les soudeurs : • veste pour les soudeurs ; • pantalon pour les soudeurs ; - Vêtements à usage multiple : • pantalon ; • t-shirt ; • veste légère (style softshell) ; • pull polaire zippé ; • jardinière/salopette ; • t-shirt à longues manches ; • casquette ; • blouson de type "aviateur" avec capuche amovible haute visibilité ; - Vêtements pour le tronçonnage : • pantalon/cotte de tronçonnage ; • manchette pour les bucherons ; • veste de tronçonnage ; - Vêtements pour le personnel de nettoyage : • cache poussière ou chasuble ; • pull polaire zippé ; - Vêtements pour le tarmac à chaud : • pantalon léger haute visibilité ; • veste légère (style softshell) haute visibilité. Les prescriptions techniques sont détaillées au point III. "Description des exigences techniques" du présent Cahier des charges. Le marché public est conclu pour une durée de quatre (4) ans. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché public en tenant compte d'un délai de nonante (90) jours calendrier minimum avant chaque date anniversaire.
Identifiant interne: 2026MO/003_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Enseignement, 1
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SERVICES DES TRAVAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Minimum trois (3) références probantes de fournitures similaires (vêtements de travail et équipements de protection individuelle) fournies au cours des trois (3) dernières années pour un montant minimum annuel, par référence, de 50.000,00 € T.V.A.C.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans l'une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016, le candidat ou le soumissionnaire signale, d’initiative, s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 et ce, au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de suivi et de gestion mis en place par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de la location et de l'entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des descriptifs techniques des vêtements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Morlanwelz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Morlanwelz
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Numéro d’enregistrement: 0216.692.555
Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Point de contact: Emilie MANDERLIER
Téléphone: +32 64431758
Télécopieur: +32 64431721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 997aca3e-ecf7-4cde-aa84-ec872fb1fbf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 106512-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026