1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office cantonal des bâtiments (OCBA) - Service Achats et Contractualisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Mazout de chauffage
Description: Le présent appel d’offres concerne l’approvisionnement du mazout de chauffage pour tous les bâtiments de l’État de Genève. Le volume de combustible consommé annuellement est d’environ 2'500'000 litres et les livraisons s’effectuent sur environ 100 sites.
Identifiant de la procédure: 7fd9bcaf-d101-49d0-8adf-8111167c7c93
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135000 Mazout
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Justification de la décision d’adjudication L'offre a été jugée la plus avantageuse par rapport aux critères d'adjudication énoncés dans l'appel d'offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de Mazout de chauffage
Description: Le présent appel d’offres concerne l’approvisionnement du mazout de chauffage pour tous les bâtiments de l’État de Genève. Le volume de combustible consommé annuellement est d’environ 2'500'000 litres et les livraisons s’effectuent sur environ 100 sites.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135000 Mazout
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Genève
Code postal: 1201
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Informations complémentaires: Plusieurs sites sur le canton Genevois et quelques sites dans le canton de Vaud.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit La présente décision d'adjudication a fait l'objet d'une notification individuelle. Le présent avis n'est par conséquent pas sujet à recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office cantonal des bâtiments (OCBA) - Service Achats et Contractualisation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 005 460,00 CHF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FR_DEVILLE-MAZOUT SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 9ae9780d-e64d-4aa5-81d1-c86933cea255
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 005 460,00 CHF
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: N/A
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 005 460,00 CHF
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 005 460,00 CHF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office cantonal des bâtiments (OCBA) - Service Achats et Contractualisation
Numéro d’enregistrement: 297f498b-67f9-4312-8904-fc324e88e750
Adresse postale: Route des Jeunes 1A
Ville: Les Acacias
Code postal: 1227
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Téléphone: +41225465360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: FR_DEVILLE-MAZOUT SA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 02158a3f-d466-4d75-9c33-fbb4490b5f44
Adresse postale: chemin du Moulin-des-Frères 4
Ville: Vernier
Code postal: 1214
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 04611a66-10bb-4532-97f7-e3431614a9a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 02:26:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 106518-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025