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106587-2023 - Mise en concurrenceFrance-Guyancourt: Services d'impression et services connexes
OJ S 36/2023 20/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Comité national d'action sociale
Nom officiel: Comité national d'action sociale
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78280
Pays: France
Courriel: lgarant@cnas.fr
Téléphone: +33 130487100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cnas.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
Autre type: Autres acheteurs
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Création, impression, routage et gestion de supports de communication
Numéro de référence: 2023 001 à 004
II.1.2.
Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Création, impression, routage et gestion de supports de communication du CNAS
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression et routage de supports de communication papiers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution
79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Impression et routage de supports de communication papiers
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Création, impression et routage de supports de communication plastifiés
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution
79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Création, impression et routage de supports de communication plastifiés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Création, gestion, impression et routage de formulaires, lettres-chèques et lettres de relance
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution
79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Création, gestion, impression et routage de formulaires, lettres-chèques et lettres de relance
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression, routage de catalogues et de courriers et imprimés associés
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution
79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Impression, routage de catalogues et de courriers et imprimés associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 20/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 20/03/2023 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Versailles
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Versailles
Ville: Versaiiles
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Versailles
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Versailles
Ville: Versailles
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/02/2023
15/02/2023